je suis en train "d'étudier" le code de procédure pénal, quand on est pas juriste c'est un peu laborieux, mais j'avance...
merci a tous, je vous tiendrai au courant, ça peut servir a d'autres, et bravo pour ce forum, c'est une mine d'or !
excès de vitesse en 2005 jamais reçu / convocation en 2007
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Martini