Bonjour,
ayant eu récemment un pv pour un stationnement ,me conseillez vous de le régler,ou puis je le laisser courir,et bénéficier de l'amnistie ,ou alors celle ci ne prendra effet que pour les pv émis début 2007,quelle est la règle,si règle il y a?
Merci de votre réponse
amnistie présidentielle
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cyril
bonjour,
l'amnestie n'est pas automatique a chaque présidentielle et se fait de moins en moins, cependant pour le stationnement, il est possible que cela se fasse (sauf si N.Sarkozy est président la c'est moins sur)
Cependant pour un PV de 11 euros, il serait dommage de devoir en payer 35
a vous de voir
l'amnestie n'est pas automatique a chaque présidentielle et se fait de moins en moins, cependant pour le stationnement, il est possible que cela se fasse (sauf si N.Sarkozy est président la c'est moins sur)
Cependant pour un PV de 11 euros, il serait dommage de devoir en payer 35
a vous de voir
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zorba
amnistie présidentielle
Bonjour,
il s'agit déjà au départ d'un pv de 35 euros,mais mon propos était de savoir si l'amnistie prenait effet pour les pv dréssés 2 mois ou 6 mois ou autres avant l'élection?
Merci de votre réponse
il s'agit déjà au départ d'un pv de 35 euros,mais mon propos était de savoir si l'amnistie prenait effet pour les pv dréssés 2 mois ou 6 mois ou autres avant l'élection?
Merci de votre réponse
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Grincheux
depuis le début de la V°, l'amnistie conçerne les pv "en cours" donc non reglés au moment de la promulgation de la loi d'amnistie .
Il est vrai que cela encourage certains à faire traîner les choses ... à leur risques et périls.
Ceci dit je pense qu'il y aura une amnistie à minima pour les automobilistes
(en clair les stationnement pas trop graves) que ce soit Sarko ou la Royale . Pour l'outsider Le Pen ...j'sais pas .
Grincheux
Il est vrai que cela encourage certains à faire traîner les choses ... à leur risques et périls.
Ceci dit je pense qu'il y aura une amnistie à minima pour les automobilistes
(en clair les stationnement pas trop graves) que ce soit Sarko ou la Royale . Pour l'outsider Le Pen ...j'sais pas .
Grincheux
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RA
Amnistie Présidentiel
Lorsqu'il y a amnistie présidentielle, est ce que des PV( pour stationnement,horodateur) non payés au trésor public sont amnistiés???y a-t'il un délai de prescription???
Sur un certificat de situation délivré le 19/03/2007 il est mentionné:
"aucune opposition judiciaire inscrite"
"débiteur du trésor public :06/04/2001"
"Aucune opposition d'huissier inscrite"
"Véhicule non gagé"
cela signifie qioi??
Sur un certificat de situation délivré le 19/03/2007 il est mentionné:
"aucune opposition judiciaire inscrite"
"débiteur du trésor public :06/04/2001"
"Aucune opposition d'huissier inscrite"
"Véhicule non gagé"
cela signifie qioi??