erreur de modèle
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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lhardy
erreur de modèle
J'ai été verbalisé pour défaut de controle technique, or sur l'avis de contravention l'agent verbalisateur s'est trompé en indiquant le modèle du véhicule. Puis-je demander l'annulation du PV ? Merci d'avance.