Bonsoir,
Ce weekend je me suis fait verbaliser (2 fois, la premiere le samedi à 22H10 et la 2ème le lundi à 5H50 ) pour mauvais stationnement (article R 417 - 10; absence du macaron GIG-GIC). Je sais c'est pas bien, mais c'est le parking de mon immeuble et celà fait plus de 5 ans que l'on se gare, faute de places, sur ces emplacements reservés aux personnes à mobiltés reduites.
Meme si c'est pas une excuse, il faut savoir qu'il n'y a pas de personnes handicapé dans le quartier. Enfin bref... sur les contraventions les agents ce sont trompés de lieu d'infraction (exemple: au lieu de mettre: 8 allée Ouest, ils ont indiqué 18 allée Est). Et le truc, c'est qu'au 18 allée Est, il n'y a pas de places reservés aux personnes à mobilités réduites.
Peut-on alors contester les contraventions?? et si oui comment??
Merci par avance de votre aide.
Contester une contravention pour erreur du lieu d'infraction
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonsoir,
Verbalisé 2 fois sur un emplacement réservé aux personnes handicapées sur la base de l'artilce R. 417-10 et ce à 35 euros ? vous avez de la chance car cette infraction est prévue par l'article R. 417-11 pour une amende à 135 euros
Ceci dit, est ce qu'il y a une la signalisation réglementaire et surtout est-ce que vous savez s'il y a un arrêté du maire ? Car, sans arrêté et sans signalisation réglementaire le PV n'a aucune base légale et se trouve de facto frappé de nullité, à vous de vérifier tout ça.
Verbalisé 2 fois sur un emplacement réservé aux personnes handicapées sur la base de l'artilce R. 417-10 et ce à 35 euros ? vous avez de la chance car cette infraction est prévue par l'article R. 417-11 pour une amende à 135 euros
Ceci dit, est ce qu'il y a une la signalisation réglementaire et surtout est-ce que vous savez s'il y a un arrêté du maire ? Car, sans arrêté et sans signalisation réglementaire le PV n'a aucune base légale et se trouve de facto frappé de nullité, à vous de vérifier tout ça.
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pit63
C'est bien 2 amendes de 135 euros chacune que j'ai à payer. Le truc c'est qu'ils se sont trompé sur le lieu d'infraction (en ce qui concerne le nom et le numéro de la rue).
Je voulais savoir si l'on pouvait contester la contravention sur cet agurment là, sachant qu'il n'existe pas de place handicapée dans la rue indiquée sur la contravention.
Je voulais savoir si l'on pouvait contester la contravention sur cet agurment là, sachant qu'il n'existe pas de place handicapée dans la rue indiquée sur la contravention.