verbalisé pour un appel de phare à un autre automobiliste

eipem · Message par **eipem** » ven. avr. 06, 2007 1:17 am

J'ai été verbalisé par un policier sorti d'une voiture banalisée dans laquelle un second policier utilisait un radar mobile garée en contresens pour avoir fait un appel de phare (Un seul) à un automobiliste que j'ai croisé. J'ai dit qu'il s'agissait de l'un de mes voisins et avoir simplement répondu à son propre appel de phare. En vain. Verbalisation de 4ème classe pour 90 euros - Le policier m'a demandé si je reconnaissais les faits et j'ai bien évidemment répondu que non. Puis-je faire un recours contre ce que je considère être un abus. Merci d'avance de votre assistance.

cyril · Message par **cyril** » ven. avr. 06, 2007 11:47 am

sur la base de quel article vous ont il verbalisé??
Article R416-5 Article R416-6???
moi qui fait souvent des appels de phare, je ne savais pas que cela était verbalisable

(les camions se font bien des appels de phare entre eux...de jour comme de nuit)
de plus si c'est l'article R414-16 vous allez perdre 1 points de permis si la case a été cochée.
Si vous voulez contester il faut écrire a l'officier du ministere public dont l'adresse figure sur le pv en lettre recommandée avec AR en expliquant la situation (si cela vous est arrivé la journée, je trouve que les appels de phare n'ont pas le même effet de "gêne" pour les automobilstes venant en face le jour par rapport a la nuit)

eipem · Message par **eipem** » ven. avr. 06, 2007 11:56 am

Bonjour. Il n'est pas mentionné d'article sur le PV. Il n'est pas question de gêne pour les autres usagers. En l'occurrence le reproche qui m'est fait est d'avoir cherché à prévenir les autres automobilistes de la présence de la police! Le texte de l'infraction écrit par le policier : "Usage abusif des feux de route pour croiser d'autres conducteurs"

eipem · Message par **eipem** » ven. avr. 06, 2007 11:57 am

Concernant les points du permis de conduire, dans la case le policier a mentionné NON.

moimeme · Message par **moimeme** » sam. avr. 07, 2007 10:02 am

Bonjour
Si il n'y a pas d'article sur le pv vous pouvez contester, bien sure et même fortement conseillé. C'est obligatoire de mentionner la base légale, c'est ce qu'il y a de plus important sur une carte lettre.

cyril · Message par **cyril** » sam. avr. 07, 2007 11:13 am

je pense également que vous devriez contester auprés de l'omp car sauf en cas de gêne il n'y a aucun article qui correspondent a votre infraction (vraiment des cow boys ces c... de flics

)
reprenez votre histoire de l'appel de phare a un ami en face, qui ne tente rien a rien

eipem · Message par **eipem** » sam. avr. 07, 2007 11:29 pm

OK, merci pour vos conseils. Je vais faire un recours par lettre recommandée avec A/R. Avec la police cela devient vraiment n'importe quoi et de tels comportements n'amélioreront certainement pas leur image.

eipem · Message par **eipem** » sam. avr. 07, 2007 11:45 pm

Il y a juste encore un point qui m'interroge : A l'endroit du destinataire, une étiquette a été collée avec l'adresse du commissariat de police de la ville dont je dépends (et où j'ai eu la contravention). On arrive cependant à lire ce qui était écrit en dessous de cette étiquette : Monsieur l'Officier du Ministère Public,.... J'espère que ce n'est pas une astuce pour empêcher qu'une réclamation éventuelle puisse aboutir à la personne compétente. Je commence à devenir méfiant vis-à-vis de la police....