bonjour,
je viens d'être condamné à 20 jours de suspension de permis à la suite de mon appel sur un PV mal rédigé, erreur d'adresse qui changeait, à mon avis, la gravité du délit. Au tribunal la personne qui a prononcé le jugement a écarté ma demande de report de la suspension pendant les vacances scolaires d'un revers de manche; je vais donc faire une demande auprès du procureur de la République, TGI; ma question: cette demande si elle est faite en LR avec AR peut-elle me permettre de retarder la demande, pas encore arrivée, de la gendarmerie à lui laisser mon permis, et dans le cas contraire comment gagner 2mois?
PS/ j'habite hors cub, minimum 2h de trajet par transports en commun.
merci pour votre réponse[/b]
aménagement de peine
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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serge bosquet
aménagement de peine, suite
bonjour ,
et merci pour votre rapidité;
l'infraction portée sur le PV était: "circulation à contre sens"; lieu de la contravention: "cours X"; j'avais contesté la "circulation à contre sens cours X"car l'infraction s'était déroulée sur un parking public dans une avenue perpendiculaire au cours"X"; lorsque je me suis présenté au tribunal seule la circulation en sens interdit a été retenue sans tenir compte de l'erreur sur le lieu, le réquisitoire ayant été rectifié par la gendarmerie, et j'ai donc eu en prime 20 jours de retrait de permis, +150€' et les 4 points du départ sans doute; d'où ma question sur l'aménagement possible du moment de retrait de permis
et merci pour votre rapidité;
l'infraction portée sur le PV était: "circulation à contre sens"; lieu de la contravention: "cours X"; j'avais contesté la "circulation à contre sens cours X"car l'infraction s'était déroulée sur un parking public dans une avenue perpendiculaire au cours"X"; lorsque je me suis présenté au tribunal seule la circulation en sens interdit a été retenue sans tenir compte de l'erreur sur le lieu, le réquisitoire ayant été rectifié par la gendarmerie, et j'ai donc eu en prime 20 jours de retrait de permis, +150€' et les 4 points du départ sans doute; d'où ma question sur l'aménagement possible du moment de retrait de permis
Bonjour,
Vous auriez dû venir avant sur le forum.
Il aurait fallu vérifier si le maire avait pris un arrêté pour ce sens de circulation.
Ensuite, au tribunal, il fallait demander un aménagement de votre permis, le permis blanc en somme. Vous pourriez toujours le faire mais il faut adresser une requête au Procureur dans ce sens et justifier de façon convaincante de l'utilisation de votre voiture, vous serez à nouveau jugé en chambre de conseil, c'est à dire pas en audience publique.
Si vous payez dans le mois vous avez droit à 20% de ristourne.
Vous auriez dû venir avant sur le forum.
Il aurait fallu vérifier si le maire avait pris un arrêté pour ce sens de circulation.
Ensuite, au tribunal, il fallait demander un aménagement de votre permis, le permis blanc en somme. Vous pourriez toujours le faire mais il faut adresser une requête au Procureur dans ce sens et justifier de façon convaincante de l'utilisation de votre voiture, vous serez à nouveau jugé en chambre de conseil, c'est à dire pas en audience publique.
Si vous payez dans le mois vous avez droit à 20% de ristourne.
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serge bosquet
refaire appel du jugement ?
bonjour,
le tribunal de proximité m'a jugé le 5/4/07 avec les conclusions citées plus haut; si le maire n'a pas pris d'arrêté concernant ce parking en sens unique (comment le savoir svp?), est-il encore possible de faire un nouvel appel ?
Si impossible, j'espère que le procureur n'est pas la même personne que celle qui était présente au jugement du 5/4. Sans commentaire.
le tribunal de proximité m'a jugé le 5/4/07 avec les conclusions citées plus haut; si le maire n'a pas pris d'arrêté concernant ce parking en sens unique (comment le savoir svp?), est-il encore possible de faire un nouvel appel ?
Si impossible, j'espère que le procureur n'est pas la même personne que celle qui était présente au jugement du 5/4. Sans commentaire.
Bonsoir,
Pour savoir si le maire a pris un arrêté il faut aller en mairie, si c'est le cas vous en demandez une copie, si ce n'est pas le cas, il serait bon que vous en ayez la preuve par un écrit de la mairie.
Pour aller en appel vous avez 10 jours après le jugement pour vous décider.
Aller en appel c'est voir votre dossier traité par la cour d'Appel, mais si vous ne savez pas faire il faut prendre un avocat et bien sûr verser les euros qui vont avec la prestation.
Pour savoir si le maire a pris un arrêté il faut aller en mairie, si c'est le cas vous en demandez une copie, si ce n'est pas le cas, il serait bon que vous en ayez la preuve par un écrit de la mairie.
Pour aller en appel vous avez 10 jours après le jugement pour vous décider.
Aller en appel c'est voir votre dossier traité par la cour d'Appel, mais si vous ne savez pas faire il faut prendre un avocat et bien sûr verser les euros qui vont avec la prestation.
Pourquoi cette interrogation ?Permis blanc ???