Avis de suspension qui ne vient pas...

[bobo27]

Bonjour,
Il y a un dizaine de jours, mon permis a fait l'objet d'une rétention immediate par la police qui m'a controlé en exces de vitesse à 47 km/h au dessus de la limite.
La police m'a informé que j'aurais une suspension administrative et qu'il fallait que je contacte la prefecture pour connaitre la durée.
J'ai essayé à maintes reprises et le service ne répond pas au téléphone.
Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu par la poste.
Est-ce normal que l'avis de suspension soit aussi long à m'être envoyé ?
Cela peut-il signifier qu'aucune décision administrative n'a été prise à mon égard, auquel cas je peux réclamer mon permis car les 72h sont largement passés et rien ne m'a été notifié par courrier ?

[larroum]

Bonjour,

Je suis aujourd'hui dans la meme situation. J'ai joint par telephone la gendarmerie qui m'a arrete le sur-lendemain de l'infraction pour communiquer ma bonne adresse postale (qui n'est pas celle qui figure sur mon permis) et savoir quelle etait la mesure administrative. On m'a annonce que le fax etait arrivé et que j'avais eu le droit à 6 mois...

Je suis ensuite allé voir un avocat qui m'a indiqué que faute de notification formelle et bien que n'etant pas en possession de mon papier rose, j'ai le droit de conduire. La seule info de suspension aujourd'hui declaree est la retention valable uniquement 72h. A defaut d'information complémentaire, je suis premumé comme ayant le droit de conduire.

ca va faire aujourd'hui 2 semaines et je n'ai toujours rien recu.

En revanche, je ne sais pas si je parviendrai à faire comprendre cette situation à un agent de police.... Je n'utilise donc pas ma voiture dans la mesure du possible.

[micka]

Bonjour,

Je suis aujourd'hui dans la meme situation. J'ai joint par telephone la gendarmerie qui m'a arrete le sur-lendemain de l'infraction pour communiquer ma bonne adresse postale (qui n'est pas celle qui figure sur mon permis) et savoir quelle etait la mesure administrative. On m'a annonce que le fax etait arrivé et que j'avais eu le droit à 6 mois...

Je suis ensuite allé voir un avocat qui m'a indiqué que faute de notification formelle et bien que n'etant pas en possession de mon papier rose, j'ai le droit de conduire. La seule info de suspension aujourd'hui declaree est la retention valable uniquement 72h. A defaut d'information complémentaire, je suis premumé comme ayant le droit de conduire.

ca va faire aujourd'hui 2 semaines et je n'ai toujours rien recu.

En revanche, je ne sais pas si je parviendrai à faire comprendre cette situation à un agent de police.... Je n'utilise donc pas ma voiture dans la mesure du possible.

les gendarmes ont l'obligation de te rendre ton permis, c'est à eux à se débrouiller avec la préfecture ou sous-préf pour voir si oui ou non tu as reçu la décision en recommandé...j'étais dans la même situation, permis gardé au delà des 72h etpas de décision administrative..j'ai appelé le chef de brigade de la gendarmerie concernée, j'ai eu droit à une voix tout d'un coup mieleuse et à des excuses...il m'a dit de passer prendre mon permis quand je voudrai et qu'en attendant je pouvais conduire

[larroum]

Bonjour,

Je suis aujourd'hui dans la meme situation. J'ai joint par telephone la gendarmerie qui m'a arrete le sur-lendemain de l'infraction pour communiquer ma bonne adresse postale (qui n'est pas celle qui figure sur mon permis) et savoir quelle etait la mesure administrative. On m'a annonce que le fax etait arrivé et que j'avais eu le droit à 6 mois...

Je suis ensuite allé voir un avocat qui m'a indiqué que faute de notification formelle et bien que n'etant pas en possession de mon papier rose, j'ai le droit de conduire. La seule info de suspension aujourd'hui declaree est la retention valable uniquement 72h. A defaut d'information complémentaire, je suis premumé comme ayant le droit de conduire.

ca va faire aujourd'hui 2 semaines et je n'ai toujours rien recu.

En revanche, je ne sais pas si je parviendrai à faire comprendre cette situation à un agent de police.... Je n'utilise donc pas ma voiture dans la mesure du possible.

les gendarmes ont l'obligation de te rendre ton permis, c'est à eux à se débrouiller avec la préfecture ou sous-préf pour voir si oui ou non tu as reçu la décision en recommandé...j'étais dans la même situation, permis gardé au delà des 72h etpas de décision administrative..j'ai appelé le chef de brigade de la gendarmerie concernée, j'ai eu droit à une voix tout d'un coup mieleuse et à des excuses...il m'a dit de passer prendre mon permis quand je voudrai et qu'en attendant je pouvais conduire

Certes mais quand tu sais par un moyen ou un autre que la decision a ete prise mais qu'elle ne t'a pas ete notifiée ?

[bobo27]

Bonjour,

Je suis aujourd'hui dans la meme situation. J'ai joint par telephone la gendarmerie qui m'a arrete le sur-lendemain de l'infraction pour communiquer ma bonne adresse postale (qui n'est pas celle qui figure sur mon permis) et savoir quelle etait la mesure administrative. On m'a annonce que le fax etait arrivé et que j'avais eu le droit à 6 mois...

Je suis ensuite allé voir un avocat qui m'a indiqué que faute de notification formelle et bien que n'etant pas en possession de mon papier rose, j'ai le droit de conduire. La seule info de suspension aujourd'hui declaree est la retention valable uniquement 72h. A defaut d'information complémentaire, je suis premumé comme ayant le droit de conduire.

ca va faire aujourd'hui 2 semaines et je n'ai toujours rien recu.

En revanche, je ne sais pas si je parviendrai à faire comprendre cette situation à un agent de police.... Je n'utilise donc pas ma voiture dans la mesure du possible.

Comment récupérer son permis lorsque c'est la préfecture qui l'a ? Eux m'annoncent au tél. 45 jours de suspension, mais je n'ai pas reçu de courrier officiel.

Deuxième point qui m'inquiéte : l'éventualité de passer une visite médicale. Est-ce systématique pour des excés de vitesse compris entre 40 et 50km/h ? Quels sont les délais ?

Merci