Donc, exit les arrangements avec l'agent
Alors, à quelle date est la contravention ? Elle est correctement établie, pas d'erreur, pas de manque ?
Retarder retrait de point 5 mois !!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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frite
Il y a maintenant plus de 3 semaines que le test (via prise de sang) à été effectué, et il n'ont eu les résultats que hier, l'agent hésitait donc et demandait à tous ses collègues, et ne savais pas quelle date y inscrire, sachant que si elle mettait la date réel de l'infraction, l'amende aurait été automatiquement majoré, et qu'au jour du rendez vous, je n'avais pas commis d'infraction...
En fin de compte, sur la contravention, la date mentionné est le 20/04/2007 à 15H00, date à las-quel j'ai eu le rendez vous au commissariat.
En lieu de "contravention", l'adresse mentionné est celle du commissariat.
En nature :
Conduite de véhicule avec un Taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre (sang)_ Prévu et réprimé par l'article R234_151 / 2° du code de la route (c'est assez mal écrit je ne suis pas sur de tous les chiffres)
C'est vrai que le fait d'avoir une amende qui comporte une date à laquelle je n'ai pas commis d'infraction me semblait assez bizarre. Mais je ne m'y connaissait pas assez en droit pour pouvoir dire quoi que ce soit à l'agent.
Y a t'il quelque chose de non conforme dans tous cela qui puisse justifier une éventuelle contestation ?
Merci
F.A
En fin de compte, sur la contravention, la date mentionné est le 20/04/2007 à 15H00, date à las-quel j'ai eu le rendez vous au commissariat.
En lieu de "contravention", l'adresse mentionné est celle du commissariat.
En nature :
Conduite de véhicule avec un Taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre (sang)_ Prévu et réprimé par l'article R234_151 / 2° du code de la route (c'est assez mal écrit je ne suis pas sur de tous les chiffres)
C'est vrai que le fait d'avoir une amende qui comporte une date à laquelle je n'ai pas commis d'infraction me semblait assez bizarre. Mais je ne m'y connaissait pas assez en droit pour pouvoir dire quoi que ce soit à l'agent.
Y a t'il quelque chose de non conforme dans tous cela qui puisse justifier une éventuelle contestation ?
Merci
F.A
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frite
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moimeme
Bonsoir
Donc dans votre cas pas de négociation possible .
date de l'amande le 20/04
vous avez trois jours pour règler 90 euro et retrait de point d'ici 1 mois ou deux
vous avez 45 jours pour règler 135 euro et retrait de point 1 mois ou 2 après
ou vous attendez serainement le courrier du trésor public pour la mojoration de 375 euro
tout dépend des moyens financiers dont vous disposez et des risques que vous êtes pret à prendre.
Dans votre cas les délais sont vraiment justes
Sinon étant donné qu'il y a eu prise de sang, il y a du avoir notification du taux par écrit et si mes souvenirs sont bons vous avez un délai de 5 jours de réflexion puis vous acceptez ou non les résultat ou demandez une contre expertise(il y a eu deux flacons de sang prélevés) qui devrait pas donné un autre résultat mais aurait le mérite de rallonger les délais de la rédaction de l'amande de quelques jours voire semaine.
Donc dans votre cas pas de négociation possible .
date de l'amande le 20/04
vous avez trois jours pour règler 90 euro et retrait de point d'ici 1 mois ou deux
vous avez 45 jours pour règler 135 euro et retrait de point 1 mois ou 2 après
ou vous attendez serainement le courrier du trésor public pour la mojoration de 375 euro
tout dépend des moyens financiers dont vous disposez et des risques que vous êtes pret à prendre.
Dans votre cas les délais sont vraiment justes
Sinon étant donné qu'il y a eu prise de sang, il y a du avoir notification du taux par écrit et si mes souvenirs sont bons vous avez un délai de 5 jours de réflexion puis vous acceptez ou non les résultat ou demandez une contre expertise(il y a eu deux flacons de sang prélevés) qui devrait pas donné un autre résultat mais aurait le mérite de rallonger les délais de la rédaction de l'amande de quelques jours voire semaine.
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frite
Pour l'histoire des deux flacons, le problème étant qu'au niveau de la déposition auprès de l'agent, j'ai déjà indiqué accepter le taux évoqué...
Par contre, je n'ai eu aucun document attestant de ce taux, et ne l'ai vu nul part.
En somme je n'ai aucune solutions concrète qui puisse à coup sûr fonctionner, si ce n'est payer de suite, me faire retirer le permis sous 1 à 2 mois...ça il est clair que ça va forcément bien fonctionner !
J'hésite vraiment entre toutes les alternatives possibles, j'aimerais tellement pouvoir retarder les choses mais j'ai l'impression que ça ressemble à une partie de poker où il me faut bluffer pour rester sur table jusque septembre, au risque de perdre tout mon tapis...
C'est pas évident !
Je pense hélas qu'il y a de grande chance que mon permis ne passe pas l'été avec moi
Merci à vous deux pour vos lumières, si quelqu'un connais une autres alternative que je puisse étudier, je suis preneur !!
L'espoir fait vire
F.A
Par contre, je n'ai eu aucun document attestant de ce taux, et ne l'ai vu nul part.
En somme je n'ai aucune solutions concrète qui puisse à coup sûr fonctionner, si ce n'est payer de suite, me faire retirer le permis sous 1 à 2 mois...ça il est clair que ça va forcément bien fonctionner !
J'hésite vraiment entre toutes les alternatives possibles, j'aimerais tellement pouvoir retarder les choses mais j'ai l'impression que ça ressemble à une partie de poker où il me faut bluffer pour rester sur table jusque septembre, au risque de perdre tout mon tapis...
C'est pas évident !
Je pense hélas qu'il y a de grande chance que mon permis ne passe pas l'été avec moi
Merci à vous deux pour vos lumières, si quelqu'un connais une autres alternative que je puisse étudier, je suis preneur !!
L'espoir fait vire
F.A
Bonjour
Seule la réclamation peut retarder, avec certitude, l'échéance, mais il faut assumer les suites procédurales et pécuniaires d'une telle réclamation.
Attendre sereinement l'amende majorée est une solution qu'il ne maîtrise pas car c'est à partir du jour où est édité le bordereau appelé "titre exécutoire" que les points peuvent être retirés, qu'importe le paiement ou le non paiement de cette amende majorée. A moins que ce "titre exécutoire" ne soit édité que dans plusieurs mois, mais là personne ne peut savoir.moimeme a écrit :
ou vous attendez serainement le courrier du trésor public pour la mojoration de 375 euro
Seule la réclamation peut retarder, avec certitude, l'échéance, mais il faut assumer les suites procédurales et pécuniaires d'une telle réclamation.