Bonjour,
je viens de m'inscrire sur ce forum, qui est bien intéressant.
Mais une question me vient en tête, et je n'ai pas encore trouvé la réponse parmi les multiples sujets...
Voilà, il y a 2 ans et 10 mois, j'ai eu un retrait de 4 points sur Paris. Mais j'ai été pris en excès de vitesse par un Maesta 210 (juste 4km/h) il y a une semaine. J'ai reçu hier mon procès verbal.
Ma requête est la suivante : à partir de quand le retrait de point s'effectue-t-il, à savoir si c'est au moment de l'excès de vitesse, ou au moment du paiement du procès verbal ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
Cordialement.
Moment du retrait de points ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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moimeme
Bonjour
Non à la date d'enregistrement à la préfecture. Le paiement déclanche la procédure de retrait de point qui est transmise à l'omp qui la valide et transmet à la préfecture qui l'enregistre. Le délai entre la transmission et l'enregistrement à la préfecture étant variable( vacances scolaires...), c'est la date d'enregistrement qui tient lieu de date de retrait, Demandez votre état de points sur votre PC à votre préfecture et vous le verrez bien.
Non à la date d'enregistrement à la préfecture. Le paiement déclanche la procédure de retrait de point qui est transmise à l'omp qui la valide et transmet à la préfecture qui l'enregistre. Le délai entre la transmission et l'enregistrement à la préfecture étant variable( vacances scolaires...), c'est la date d'enregistrement qui tient lieu de date de retrait, Demandez votre état de points sur votre PC à votre préfecture et vous le verrez bien.
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Interceptor91
Merci beaucoup pour la qualité de vos réponses. Il ne me reste plus qu'à payer de toute façon.
Mais si je comprends bien, il me suffit d'attendre un peu plus d'un mois, afin que je récupère mes 4 points après trois ans d'attente, pour ensuite payer une contravention majorée (un peu plus de 300€ tout de même), mais cela peut m'éviter de passer un stage de conduite, encore plus honéreux.
J'ai entendu deux personnes de mon entourage me signaler que, si j'envoi un chèque d'un montant arrondi à l'unité supérieure afin de payer ma contravention, l'administartion le recevra mais ne pourra l'encaisser, donc ne pourra pas déduire mes points.
Est-ce vraiment une faille administrative, ou bien un canulare ?
Merci d'avance. Cordialement.
Mais si je comprends bien, il me suffit d'attendre un peu plus d'un mois, afin que je récupère mes 4 points après trois ans d'attente, pour ensuite payer une contravention majorée (un peu plus de 300€ tout de même), mais cela peut m'éviter de passer un stage de conduite, encore plus honéreux.
J'ai entendu deux personnes de mon entourage me signaler que, si j'envoi un chèque d'un montant arrondi à l'unité supérieure afin de payer ma contravention, l'administartion le recevra mais ne pourra l'encaisser, donc ne pourra pas déduire mes points.
Est-ce vraiment une faille administrative, ou bien un canulare ?
Merci d'avance. Cordialement.
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cyril
