CONTESTATION D UN PV
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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grandame
CONTESTATION D UN PV
LA REDACTION DU PV FAIT PART DE LA VILLE DE ROISSY CDG MAIS SUR LE DEPARTEMENT DU 93 HORS ROISSY CDG SE SITUE DANS LE 95 AI JE LE DROIT DE CONTESER CE PV POUR VIS D EFORME SI OUI AVEC QUELS ARTICLE DE LOI DU CODE PENAL OU DE LA ROUTE BONNE RECEPTION D AVANCE MERCI POUR VOTRE REPONSE.
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cyril
