contester un pv avec le numero d'article

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adri

contester un pv avec le numero d'article

Message par adri »

voila j'ai été pris en exés de vitesse hier en aglo. vitesse retenu 108km/h.
Hors sur le pv l'agent a indiqué l'article du code de la route R413-14 (celui des exés inférieur a 50 km/h) et non le R413-14-1.
j'aurai voulu savoir si c'est passable pour contester le pv

Merci de vos reponse

moimeme

Message par moimeme »

Bonjour
même pas la peine

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