Usurpation d'identité de la famille

[leparisiendu19]

bonjour etant actuellement en stage de recuperation de point
4 point pour un feu rouge (officiellement retiré au bout d'1ans ) et 2 pts pas encore retiré (du moins officiellement)
en effet j'i etet averti par mon frere qui ne possede pas de permis qui a ete controlé en exces de vitesse (2 points de perte )avec son vehicule et son assurance .

je suis en permis probatoire!!! 6points

ma question est vu qu'il ne possede pas de permis et qu'il a ete controlé sans permis (il a juste donnée mon nom prenom .....)
et la police la laissé repartir avec son pv .

vais perdre des points ou il y'a vice et si je porte plainte contre X POUR USURPATION D'identité je vais m'en sortir !!!
je ne souhaite pas denoncer mon frere ..la police n'avait qu'a faire plus rigouresement leur travail.
merci

[cyril]

votre frére a eu de la chance que la police ne fasse pas correctement sont travail car rouler sans permis coûte cher si on se fait prendre car c'est considéré comme un délit, qui peut aller jusqu'à un an de prison (même la première fois et surtout dans le contexte actuelle avec une nouvelle hausse des décés du aux accidents de la route) avec une amende pouvant aller jusque 15000 euros et interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, c'est l'art L221-2 du CR

alors aprés libre a vous de porter plainte contre X mais si votre frére a prit un PV, ils ont forcément la plaque d'immatriculation du véhicule de votre frére donc aprés votre plainte, ils n'auront qu'une recherche de 3 min chrono pour le retrouver et a mon avis faire le rapprochement entre vous 2.
la 1ere fois, la police n'a pas été assez rigoureuse mais a mon avis, il ne faut pas trop tenté la chance votre frére a déja bien eu de la chance de ne pas se faire prendre.
Vous avez perdu 4 points donc il vous en reste 2 avec votre stage vous allez repasser a 6. Les 2 points pas encore officiels proviennent de l'infraction de votre frére??si oui, il vous restera 4 points donc pas de perte de permis.
afin d'éviter ce probléme a l'avenir dites a votre frére de passer son permis, cela vous évitera de perdre le votre un jour ou l'autre

[cyril]

Pour infos:

Article L221-2

(Ordonnance nº 2000-1255 du 21 décembre 2000 art. 1 VI Journal Officiel du 23 décembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 77 Journal Officiel du 19 mars 2003)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 4 IV, art. 6 X, XI, art. 39 III Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 57 Journal Officiel du 10 mars 2004)

I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3º (Alinéa supprimé)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

[moimeme]

Bonjour
Dites, j'espère que votre frère a règlé l'amende sinon c'est pour vous la majoration aïe aïe aïe....

[leparisiendu19]

non justement il a tt plein d'amende qu'il ne paie pas
dont celle d'exces de vitesse.....
vu que la voiture et l'assurance sont a son nom ....
j'espere que c'est lui qui prendra

meme actuellement a cxhaque controle j'apprend qu'il donne mon nom
donc qu'est ce que je peux faire pour ca

a chaque fois il s'en sort, et ne veux pas passer son permis!!!

[moimeme]

Bonjour
Vous pouvez déposé plainte pour usurpation d'identité ce qui va vous dédouané pour les éventuelles suites judiciaires qui pourraient y avoir après de mulltiples infractions au code de la route car même si votre frère règle les amendes ,il reste les retraits de point et là c'est votre n° permis qui ressort, vous aller avoir du mal à justifier si vous ne prenez pas les devants immédiatement. Car un jour ou l'autre c'est vous qui allez le payer. mais il faut le faire avant de recevoir un papier vous disant que vous devez restituer votre permis de conduire suite à la perte totale de vos points car si il donne son adresse et votre nom les courriers arrivent chez lui. Vous n'avez peut-être déjà plus de point sur votre permis d'ailleurs.

[AFM]

Bonjour,
Je ne vous comprends pas, daccord c'est votre frére, mais lui n'hesite pas à vous mettre dans la merde, dénoncez le et qu'il arrete de vous em...der !!!, le jour ou il y aura un carton c'est vous qui serez encore le dindon de la farce.

[leparisiendu19]

bonjour
je suis allé au poste de commissariat deposer une plainte , et il m'ont refuse sous pretexte que je n'avais pas quoi porter plainte ....contre x
puisque l'info comme quoi mon frere roule sur mon nom , je ne suis pas cense la savoir !!!sinon je porterais plainte contre lui...(je sais pas si suis clair)

de plus en etant en permis probatoire le tresor public a refusé de me rembourser mon pv suite a mon stage de sensibilisation a la securité routiere sous pretexte que je n'avais plus la souche du pv et que je ne peux donc prouver le montant de l'amende .qui est de 90 euros pour feu rouge .

le fait s'etant deroulé en juillet 2006 et je n'ai recu la notification en mai 2007 et ayant vendu le vehicule je n'ai pas pensé utile de conserver le pv avec le timbre amende.

y'a t'il un moyen de me faire rembourser !!!merci

[moimeme]

Bonjour
pas de pleinte contre "x" dans votre cas