permis probatoire perdu

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
lou

permis probatoire perdu

Message par lou »

Bonjour
J'ai ete verbalisé le 3/12/06 pour un controle d'alcoolemie positif( de tres peu ou apres 15 min j'ai sous le seuil et on m'a laisse repartir)!
J'ai payé l'amende
J'ai recu le 18/05/07 en accusé de reception la notification de retrait de 6 point et l'injonction de rendre mon permis.
Ma periode probatoire se terminait le 6/07/07, dans 2 mois.

N'y a t il aucun recours à tenter ? La loi a changé au 1/01/07 et d'apres ce que je comprends si mon infraction avait eu lieu apres j'aurai eu 9 points !

Dois refaire toutes les heures de conduites pour repasser mon permis ?
J'avais fait la conduite accompagnée, est ce que ce sera reconnu pour ce nouveau permis ?

Suis je obligée d' arreter de conduire dès la reception de la lettre ou puis je attendre la remise de mon permis

Merci pour vos reponses

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Fallait pas payer et faire traîner les choses, vous auriez pu arriver à la date fatidique des 12 points sur votre permis, ce qui est fait est fait. :cry:

Vous n'avez plus aucun recours, la loi a changé certes mais elle n'entre en application qu'après le 31 décembre 2007, donc ... :(

Je crois que vous pouvez vous présenter en candidat libre. Inscrivez vous avant la fin du délai de 6 mois.

moimeme

Message par moimeme »

Bonjour
Je comprend pas trop votre histoire

Code : Tout sélectionner

( de tres peu ou apres 15 min j'ai sous le seuil et on m'a laisse repartir)! [quote], vous avez donc soufflez deux fois à 15 minutes d'interval ?[/quote]

Martini

Message par Martini »

Il a repris le volant 15 min après.

Fallait refuser l'éthylomètre et demander une prise de sang, plus longue (disons 15 min d'attente en plus, au moins)

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,
Martini a écrit :Il a repris le volant 15 min après.

Fallait refuser l'éthylomètre et demander une prise de sang, plus longue (disons 15 min d'attente en plus, au moins)
Le choix du moyen de contrôle n'appartient pas au mis en cause mais à l'agent. Refuser de souffler dans l'éthylomètre est un délit.

Répondre