Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?!

johandu35 · Message par **johandu35** » lun. mai 21, 2007 2:56 pm

Bonjour, je vais vous exposer ma situation.
Je me situais sur un parking (public) dans ma voiture, la voiture éteinte.
La gendarmerie arrive sur le parking, me fais souffler dans l'ethylotest, qui se revele positif.
Les gendarmes me demandent de regarer ma voiture, qui leurs parraissaient mal garé. (est ce normal de demander a une personne sous l'empire d'un état alcoolique de regarer sa voiture ??)

Ensuite les gendarmes m'amenent a la gendarmerie, je souffle dans l'éthylometre electronique, j'ai 0,90g/l.
Les gendarmes veulent faire le PV immediatement, il m'indique que mon véhicule était en marche, et que je m'appretais a partir en voiture.

Je refuse donc de signer le PV, je signe la fiche d'immobilisation de mon véhicule, et une fiche qui releve l'infraction ou il est inscrit mon taux d'alcoolémie, mais la case "conduite sous l'empire d'un état alcoolique" n'est pas coché, alors que selon eux, elle devrait l'etre !

Enfin bref, ça sera ma parole contre la leur, je pense donc avoir tres peu de chance, meme si j'ai un témoin de la scene.

Environ 1H30 se passe, et il me signale qu'il vont me raccompagné ou ils m'ont embarqué, je dois donc avoir environ 1,5g et il me dépose sur la voie public, juste a coté du parking ou était garé ma voiture !

J'ai donc quelque questions a vous poser :

Est ce que le fait que la case "conduite sous l'empire d'un état alcoolique" ne soit pas coché peut me disculper.

Est ce normal de déposer un homme qui selon eux "avait l'intention de conduire sous l'empire d'un état alcoolique", qui a encore un fort taux d'alcoolémie, sur la voie publique, a 20 metres de sa voiture ? Il ne devait pas normalement me mettre en cellule de dégrisement ??

Amande · Message par **Amande** » lun. mai 21, 2007 3:59 pm

Faites un recours au tribunal administratif dans un premier temps pour essayer d'annuler la décision de suspension administrative du permis de conduire et même l'ensemble de la procédure.

Si aucune réponse, vous vous expliquerez au tribunal lorsque vous serez convoqué.

Bon courage.

johandu35 · Message par **johandu35** » lun. mai 21, 2007 4:06 pm

merci de ton conseil, je vais voir un médiateur demain, on sait jamais.
Et je pense que je vais prendre un avocat, le probleme c'est que je suis étudiant, donc sans revenus, mais a la charge de mes parents.
Donc je n'aurais surement pas le droit a l'aide juridictionnelle !

Amande · Message par **Amande** » lun. mai 21, 2007 4:09 pm

Faites quand même; prenez un avocat qi il le faut... et bon courage.

johandu35 · Message par **johandu35** » lun. mai 21, 2007 4:13 pm

Merci d'avoir porté un interet a mon probleme !

johandu35 · Message par **johandu35** » lun. mai 21, 2007 8:14 pm

On m'a conseillé de faire CRPC.
Car ma parole contre la parole de 2 OPJ est nulle !

Qu'en pensez-vous ?

johandu35 · Message par **johandu35** » mer. mai 23, 2007 10:58 am

ça y est, j'ai obtenu un RDV gratuit avec un avocat de la cour de Rennes, le 1 juin.

J'espere qu'il pourra me donner des renseignements précieux !

5 jours apres le delit et toujours aucun courrier !!

johandu35 · Message par **johandu35** » ven. mai 25, 2007 11:07 am

Je viens de recevoir ma "suspension provisoire et immediate du permis de conduire" !!

Ils m'ont mis 6 mois de suspension !! Le maximum quoi.

Je pense que le rapport de gendarmerie a pas du etre tres cool avec moi.

Cette lettre devait m'etre adressé en recommandée avec AR. Mais je l'ai reçu normalement.

Cette feuille ne m'indique rien d'autre, j'ai juste possibilité pour contester de faire un recour au tribunal administratif.