je viens sur ce forum car je n'ai trouver nul part sur internet de réponse à mes interrogations!!
pour resituer les faits=
le 29 janvier 2006 (il ya donc un petit peu plus de 15 mois de cela) j'empruntais par inadvertance un sens interdit dans une rue de la Rochelle. (pour ma défence cela faisait deux ans que je n'avais pas conduit à la rochelle puisque j'avais habité pendant 2 ans a strasbourg, et les sens de certaines rues rochelaises, dont celle que j ai empruntée ce jour là, avaient été changés quelques mois avant mon retour en charente maritime) donc je prends ce sens interdit, et je me fais arrêter au bout de la rue par un policier, qui me demande mes papiers et me donne ma contravention sur laquelle il coche " la contravention relevée à votre encontre entre dans le cas A", cas pour lequel il n y a aucune amende mentionnée mais uniquement ceci:" la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contravention relevée, vous allez faire l objet d'une procédure devant le tribunal de police" , cela m'a un peu fais peur d'autant que c'était la premiére fois de ma vie que je commétais une infraction (à l'époque j'avais 2 ans et demi de permis). sur le justificatif du paiement a détacher et à conserver par le contrevenant (ou sont inscrit, la date, l heure, le numero de matricule de "mon cher" agent, le lieu de l infraction..etc) l'agent de police a inscrit dans la partie "nature de l'infraction et textes visés : " circulation en sens interdit" et "R431 du code de la route". Plusieurs mois se sont passés sans que je ne reçoive rien, je pensais que l'affaire avait été classé sans suite ou que l'agent avait gentillement changé d avis et décidé de me laisser tranquille (!!).
Hors hier, lundi 14 mai 2007 (soit plus de 15 mois plus tard!!) j ai reçu une lettre disant ceci =
" Vous êtes redevable de la somme ci-contre à la suite D'UNE ORDONNANCE PENALE.Cette décision a été prononcée à votre encontre le 23.02.2007 par JUR PROXIMITE LA ROCHELLE.Elle fait suite à l'infraction du 29.01.2006 VEHICULE PEUGEOT immatriculé **** ***17 NON RESPECT DES REGLES CONCERNANT LES SENS IMPOSES A LA CIRCULATION-SENS INTERDIT et montant dû = 157 € !!!!!! de plus il est écrit " DERNIER AVIS AVANT POURSUITES du 10.05.2007" alors que je n'ai rien reçu a part cette présente lettre depuis que j'ai commis l'infraction en janvier 2006 !!!
mes questions sont donc les suivantes =
1/ j'ai regardé un peu sur internet et il me semble que l infraction pour circulation en sens interdit ne relève pas du cas A mais d'un autre cas où j'aurais pu avoir une amende forfaitaire à régler immédiatement à l'agent qui m'a interpeller, non??
2/L'article du code de la route mentionné sur le justificatif de paiement par l'agent de police n'est pas celui mentionné par le code de la route en cas de circulation en sens interdit(en effet l'agent à noté R 431 alors qu'en fait il s agirait en réalité de l'article R412-28 du code de la route)
3/est ce normal que je n'est pas été prévenue que mon cas allé passer ou été passé en jugement en février 2007, et est ce normal que le jugement ait eut lieu plus d'1 an aprés l'infraction???
4/puis-je contester?? ou faire quelque chose pour ne pas payer cette amende de 157 € qui est, je trouve, excessive compte tenue de l'infraction commise et du fait que je sois une jeune conductrice qui n'a jamais commis d'infraction (en + de ça je gagne un salaire de misére!!)
5/ enfin, il est écrit sur la lettre "dernier avis avant poursuites" mais je n'ai rien reçu d autre et en plus de ça il ne me donne pas de date limite pour régler la somme à laquelle je suis "condamnée"!!
Que faire ?????????D'avance merci à ceux et celle qui pourront m'apporter des réponses!!!
Cécile
