bonjour,
J'ai reçu une amende forfétaire majorée pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Je n'ai pas reçu le premier envoi de l'amende et de plus je remarque qu'un zéro ou un o a été rajouté dans le numéro d'immatriculation du véhicule, devant le département: 007 au lieu de 07.
Puis-je demander une anulation pour vice de forme?
merci de vos réponses et conseils.
amende
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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cyril
Bonjour,
Vous pouvez toujours réclamer par le fait que vous n'avez pas reçu le premier envoi en demandant à ne payer que l'amende initiale auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a géré le dossier, mais peut-être faut-il consigner ?
Aviez vous l'adresse de la carte grise à jour au moment de l'infraction ?
Il ne s'agit pas d'un erreur sur le département mais le simple fait que la France a des départements à 3 chiffres et ceux qui n'en ont que deux se retrouvent toujours avec un 0 devant
Vous pouvez toujours réclamer par le fait que vous n'avez pas reçu le premier envoi en demandant à ne payer que l'amende initiale auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a géré le dossier, mais peut-être faut-il consigner ?
Aviez vous l'adresse de la carte grise à jour au moment de l'infraction ?
Il ne s'agit pas d'un erreur sur le département mais le simple fait que la France a des départements à 3 chiffres et ceux qui n'en ont que deux se retrouvent toujours avec un 0 devant