Bonjour,
Le 04/06/2006 j'ai fait l'objet d'un proces verbal pour alcoolémie en rentrant chez moi.
En fait je ne devais pas conduire ce soir la, mais la personne qui devait me ramener avait vraiment trop bu. J'ai donc décidé de prendre le volant aprés avoir demandé aux gendarmes présents sur le parking de souffler dans un balon afin de savoir si je pouvais prendre le volant. Les gendarmes me font souffler et me disent que je peux y aller.
En arrivant dans mon village, je me fait arretter par d'autres gendarmes qui me font souffler et là je suis positif. Je prends donc 90 euros et 6 points. J'explique au gendarme qui me controle la petite histoire, mais rien à faire...
Je décide donc de contester le PV en écrivant au Procureur de la République en RAR. Je ne paie pas l'amende puisque je l'envoie avec mon courier, et de plus une amie qui est lieutenant de police me dis que le recours est suspensif.
Le 14/05/2007, je recois un courrier du Trésor public qui m'informe que je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée de 375 euros concernant l'infraction du 04/06/2006.
J'appelle dans la foulée le tribunal de police en expliquant l'historique, et ils me conseille de faire un courrier.
Je fait donc un courrier en RAR le 16/05/2007 expliquant mon recours, avec la copie du premier courrier.
A ce jour je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception.
J'appelle donc le trésor public pour les informer, ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire et que de toute façon un recours n'est pas suspensif.
Je commence à "serrer les fesses" car les 375 euros vont faire mal, de plus je ne voudrais pas rester sans nouvelles du Procureur ou du tribunal de police car les huissiers risquent de débarquer....
Le recours est il vraiment suspensif ? Si oui y a t'il un texte de loi que je puisse retrouver, afin de bloquer le Trésor public ?
Que puis je faire pour que le tribunal de police bouge ?
Merci de votre aide rapide...
Nicolas
Contestation PV recours suspensif ??? merci de votre aide.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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moimeme
Bonjour
C'est normal, vous n'avez pas adressez votre courrier à la bonne personne, ce n'était pas à l'omp mais au service verbalisateur que vous auriez due écrire dans un premier temps, qui lui aurait suspendu le cours de la procédure et transmis votre réclamation à l'omp en lui adressant un rapport d'infraction.
C'est bien marqué au dos de la carte de paiement la procédure à suivre, et seulement celle là permet la suspension de la procédure en attendant une décision de justice.
C'est normal, vous n'avez pas adressez votre courrier à la bonne personne, ce n'était pas à l'omp mais au service verbalisateur que vous auriez due écrire dans un premier temps, qui lui aurait suspendu le cours de la procédure et transmis votre réclamation à l'omp en lui adressant un rapport d'infraction.
C'est bien marqué au dos de la carte de paiement la procédure à suivre, et seulement celle là permet la suspension de la procédure en attendant une décision de justice.
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niconico_66