Opposition ou pas opposition ?

[Kali77]

Bonjour à tous,

Avant tout, bravo et merci pour ce forum.

Condamné pour un excès de vitesse de plus de 50km/h à 450€ d'amende et deux mois de retrait de permis, j'hésite à faire opposition :

Je parcours 200km en île-de-France chaque jour de travail depuis 10 ans. Conscient des risques que cela me fait prendre, j'ai depuis longtemps adapté ma vitesse, je n'avais jamais été condamné auparavant et possèdais tous mes points.

Au mois d'août dernier, nos locaux ont été saccagés par un incendie. Revenu prématurément de vacances, j'ai découvert l'étendue des dégats, 10 ans de travail réduits en cendres et probablement la fin de cette aventure professionnelle qui me passionnait

En état que je qualifierais "de choc", j'ai repris la route et j'ai foncé chez moi pour retrouver mes proches . Je n'ai absolument pas fait attention à ma conduite, et bien entendu un malheur n'arrivant jamais seul je me suis fait contrôler à la jumelle à un endroit que je savais pertinement être surveillé régulièrement, une grande ligne droite en descente au milieu des champs.

Ma situation financière est aujourd'hui catastrophique, nous nous sommes battus pour finalement nous retrouver en cessation de paiement, et cette condamnation, bien que clémente à mon sens, termine de m'achever. Elle est effective dans une semaine.

Pensez-vous qu'en présentant le procès-verbal du sinistre, en montrant des photos, en montrant que mes revenus sont en chute libre depuis cet incendie je puisse obtenir une peine plus clémente ?

Est-ce qu'au moins il sera possible de négocier une période plus appropriée pour l'application de cette dernière ? Quels sont les risques de voir cette peine aggravée ?

Je n'ai bien entendu absolument pas les moyens de payer un avocat, est-ce absolument nécessaire ? Existe-t-il un système d'aide ?

Le fait que j'ai été récemment controlé deux fois en petit excès de vitesse (inférieur à 20kmh, payé de suite) sera-t-il pris en compte ?

Enfin, la revente de mon véhicule pour l'achat d'un modèle moins puissant peut-elle jouer en ma faveur ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

[moimeme]

Bonjour
oui vous pouvez toujours faire opposition, c'est votre droit. Mais je doute que les arguments que vous avancez soit une excuse en soit.(si c'était votre entreprise qui brulait au moment de la vitesse excessive et que appelé sur les lieux par les pompiers, c'était pour les conseiller sachant qu'il y avait des produits chimiques ou dangereux par exemple, là il y aurait eu un cas de force majeur qui aurait été un argument valable. Comprenez vous la nuance ?)

[Kali77]

Oui bien sûr je saisis la nuance.
Mais si quelqu'un pouvait répondre à mes questions ce serait sympa

[larroum]

Je ne pense pas que faire appel, meme avec les circontaces particulières que vous evoquez reduira voter peine. 450 e et 2 mois pour +50 km/h, c'est deja faible que vous le mentionnez. Pour info, sans avoir ete jugé et presentant egalement des circonstance personnelles particulières, j'ai eu le droit à 6 mois de suspension admin. J'ai peur de voir ce que pourra dire le tribunal...

Bref, votre sanction, meme si elle peut paraiter lourde dans votre situation, me parait tout a fait raisonable et faire appel n'ameliorerait pas necessairement la situtaion.

Peut etre pouvez vous negocier des paiements echelonnés ?

Bon courage.

[Kali77]

Merci de votre réponse, je pense aussi que je vais accepter ce verdict clément sans faire de vagues.

C'est possible de négocier un paiement échelonné sans faire opposition ?

Et les dates d'execution ?

[larroum]

Je n'ai pas la reponse à cette question mais j'ai entendu dire que c'etait possible.

[Kali77]

Je continue à raconter, si ça peut éviter à d'autres de faire les mêmes erreurs que moi ce sera toujours ça

Acceptant le jugement, j'ai payé ma contravention et me suis organisé pour le retrait de permis : annulation de quelques engagements, mise en vente de mon véhicule, achat d'une mob pour aller à la gare...

Le courrier accompagnant la notification d'ordonnance pénale indiquait : "Au delà du délai de trente jours ci-dessus indiqué, la condamnation du tribunal de police deviendra effective. Si vous avez été condamné(e), la ou les peines complémentaires désignées sur l'ordonnance pénale seront exécutées."

Je me suis donc présenté 30 jours après l'envoi de ce courrier à ma gendarmerie pour leur remettre mon permis.

- Comment ça vous nous remettez votre permis ? Ah mais non c'est pas possible...

- Comment ça ? C'est pas ce qui est indiqué ?

- Ah mais on a pas reçu le dossier on peut pas vous le prendre !

- Ah bon ? Mais vous le recevrez quand ?

- Ca je peux pas vous le dire. Aucune idée.

- Mais... comment je fais pour m'organiser ?

- Ah ben quand on aura reçu le dossier on viendra chez vous pour récupérer votre permis.

J'aurais dû me douter que ça ne serait pas si simple... Etre prévenu 30 jours à l'avance, c'est sans doute un peu trop demander.

Quelqu'un sait combien de temps ça peut prendre ? Et lorsqu'ils viendront chez moi est-ce que je dois leur remettre sur le champ ?

Et négocier les dates, ça se fait ou pas ? Désolé de vous harceler, mais je n'arrive à obtenir aucun renseignement ni à la gendarmerie, ni auprès du tribunal, et un simple RV chez un avocat c'est 150€ donc très peu pour moi j'ai assez engraissé le nourrain.