Nullité du PV

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
cyril

Message par cyril »

oui vous pouvez.
Vous avez d'abord écrit a l'omp qui n'a pas classé votre pv donc maintenant il vous faut être patient jusqu'à la réception de votre notification de perte de points et la vous écrirez au ministère de l'intérieur en mettant la lettre, le pv avec la case non cochée et la notification de perte de points.
Normalement vous aurez une réponse sous 2 mois (délai maxi pour lar réponse)
:wink:

Répondre