ANNULATION DE PERMIS

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,
HAMSI a écrit :
YA JAMAIS LA SUITE DES SOLUTION SUR SE SITE OU QUOI


Ce n'est pas la peine d'écrire en majuscule, c'est moins agréable à lire et par ailleurs, ce site, comme beaucoup, fonctionne avec des bénévoles, évitez de les prendre en grippe :(
Martini a écrit :C'est dommage, fallait faire le mort pendant 3 ans (contravention ?) en espérant qu'ils trouvent jamais la bonne adresse et la peine aurait été anulée.
Ca, c'est le genre de conseil qu'il faudrait éviter de donner car il ne vaut pas tripette.

Ceci dit, si le 49 vous a été notifié par la préfecture, contre signature je suppose, votre cas est désespéré car, de toutes façons, pour l'Administration, comme cela vous a été dit par Amande, le 48S retourné NPAI vaut signification et vous ne pouvez plus effectuer de stage. Certes il y a une erreur dans la non distribution de ce courrier mais comment allez vous pouvoir remonter la pente ?

D'un autre côté, le 48S serait arrivé entre vos mains le résultat aurait été le même. La seule façon d'échapper à cette annulation du permis aurait été de pouvoir faire le stage avant de récupérer le 48S et donner l'attestation de stage en préfecture avant que ce courrier, le 48S, ne soit renvoyé à l'expéditeur.

C'est quand même un peu chaud, c'est ainsi que cela fonctionne dans ma préfecture comme me l'a précisé la responsable des permis de conduire, mais il arrive que les préfectures peuvent avoir des fonctionnements différents.

Seule la préfecture, à la vue de l'erreur de la poste, peut, peut-être, vous conseiller, vous orienter.

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