Bonjour, j'ai été arr^té par un gendarme pour non respect du panneau stop.
J'ai contesté l'infraction car j'ai bien marqué l'arrêt stop. Sur la contravention, j'ai 2 noms de gendarmes alors qu'il était seul, et il s'est trompé de nom de rue. Je viens de recevoir une lettre par courrier simple, du tribunal de police de laon, qu'il ne pouvait donner une suite favorable à mon dossier.
Est ce que si je prend un avocat, je peux gagné ou comme on me l'a déjà dit le gendarme à tout les droits car il est assermenté lui !!!
je suis infirmière libérale, et je passe 15 heures par jour en voiture
J'attends avec impatience votre réponse pour savoir si je paye ou si je prends un avocat
merci d'avance à tous !
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Vos motifs sont bien minces pour espèrer obtenir un classement de ce dossier, bien que mentionner un second gendarme qui n'était pas là est plutôt limite, limite.
Quant à l'erreur de rue, pour ce type de contravention remise en main propre, ne constitue pas une erreur substantielle pouvant, de facto, entraîner la nullité.
Vos motifs sont bien minces pour espèrer obtenir un classement de ce dossier, bien que mentionner un second gendarme qui n'était pas là est plutôt limite, limite.
Quant à l'erreur de rue, pour ce type de contravention remise en main propre, ne constitue pas une erreur substantielle pouvant, de facto, entraîner la nullité.
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bryzou
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cyril
Bonjour,
En matière de contravention c'est au mise en cause, vu dans ce cas d'espèce, à apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.
Avez vous les moyens objectifs d'apporter cette preuve ? Là est toute la question
bryzou a écrit :donc il faut payer même si je n'ai commis l'infraction et surtout perdre 4 points juste par ce que le gendarme l' a décidé. Mais il était bien seul.
Alors cela ne sert à rien de prendre un avocat?
En matière de contravention c'est au mise en cause, vu dans ce cas d'espèce, à apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.
Avez vous les moyens objectifs d'apporter cette preuve ? Là est toute la question