Bonjour
J'ai eu un accident de la route le 22 aout 2006, je n'avais rien bu et je n'avais pas consommer de drogue, malheureusement un passager a été blessé. J'ai donc été convoqué au tribunal le 12 mars dernier j'ai obtenu une suspension de 3 mois de permis jusqu'au 11 juin ainsi qu'une amende, et le bureau d'application des peines m'a informé juste après le jugement qu'apres la suspension la préfecture me retirerai 8 points sur mon permis probatoire ce ki eqivau a une annulation de mon permis. je voudrai savoir si il y a un temps imparti pour que la prefecture me retire mes poin et si il peut i avoir un vice de forme o cas ou il ,e me previenne pa par ecrit de ma perte de point et de mon annulation
merci de bien vouloir me renseigner
annulation de permis probatoire suite à un accident
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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