Bonjour,
j'ai été verbalisé pour m'être garé sur un emplacement réservé un jour de marché! Jusque là c'est normal....
Ma contravention est correctement remplie, la case "Gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée" est cochée, et le commentaire est le suivant :
"R417_10 du Code Route
(jours de marché)
AM du n°415/2004 du 20/10/2004"
D'abord, je ne comprends pas la dernière ligne... Une idée?
Mais le réel problème est que dans cette rue, il y a bien un panneau indiquant "interdiction de stationner les jours de marché" ... Et c'est tout, les jours en question ne sont pas indiqués !
Et comme je ne les connaissais pas, et que je n'ai pas su les deviner, je me suis fait avoir!
Ma question est simple : Même si ma contravention semble en accord (il me semble) avec le 10eme point de l'article (10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale. ), rien ne m'indique si je suis censé deviner quand le marché a lieu où si les panneaux sont censés le préciser ? Qu'est ce que 'dûment' veut dire pour la justice?
Quelqu'un pourrait t'il m'aider?
Merci beaucoup par avance pour votre aide et votre temps
PS : si besoin j'ai une photo...
PROBLEME avec un PV concernant l'article R417-10
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
rebonsoir,
j'ai envoyé mon message précédent un peu rapidement, j'ai oublié de préciser que j'ai envoyé une contestation au tribunal de police, photos à l'appui, ajoutant que je me suis pointé à 9h (j'ai eu l'amende à 11h), mais que la voiture était déjà bloquée et que les marchands m'avaient dit que je ne les gênait pas...
La réponse du tribunal est courte : article 529.2 [blabla] Il ne sera pas procédé au classement de cette affaire.
Dans ma lettre je parlais de ce problème de panneau non précis.
Leur lettre ne fait pas mention de cela, et ne répond pas à ma question. Alors, simple oubli ou c'est la ville qui est en tort et endort ma question?
Au passage, malgré cette contestation, je n'ai pas eu de majoration. Est ce normal? Si j'insiste, est ce que je risque d'en avoir une?
j'ai envoyé mon message précédent un peu rapidement, j'ai oublié de préciser que j'ai envoyé une contestation au tribunal de police, photos à l'appui, ajoutant que je me suis pointé à 9h (j'ai eu l'amende à 11h), mais que la voiture était déjà bloquée et que les marchands m'avaient dit que je ne les gênait pas...
La réponse du tribunal est courte : article 529.2 [blabla] Il ne sera pas procédé au classement de cette affaire.
Dans ma lettre je parlais de ce problème de panneau non précis.
Leur lettre ne fait pas mention de cela, et ne répond pas à ma question. Alors, simple oubli ou c'est la ville qui est en tort et endort ma question?
Au passage, malgré cette contestation, je n'ai pas eu de majoration. Est ce normal? Si j'insiste, est ce que je risque d'en avoir une?
-
Bradle
Re: PROBLEME avec un PV concernant l'article R417-10
C'est le numéro et la date de l'arrêté!shin a écrit :"R417_10 du Code Route
(jours de marché)
AM du n°415/2004 du 20/10/2004"
D'abord, je ne comprends pas la dernière ligne... Une idée?
rien ne m'indique si je suis censé deviner quand le marché a lieu où si les panneaux sont censés le préciser ? Qu'est ce que 'dûment' veut dire pour la justice?
A 9 h, il y a belle lurette que le maché est monté.j'ai oublié de préciser que j'ai envoyé une contestation au tribunal de police, photos à l'appui, ajoutant que je me suis pointé à 9h (j'ai eu l'amende à 11h), mais que la voiture était déjà bloquée et que les marchands m'avaient dit que je ne les gênait pas...
Vous vous adressez aux commerçants, vous le dite dans votre courrier à l'OMP et vous allez en plus lui raconter que vous ve saviez pas pas que c'était le jour du marché
Les commerçants n'ont aucune autoristation ni interdiction à vous donner.