Bonjour
Je suis dans une situation très compliquer. Actuellement, je ne travaille pas. Et par manque de chance dès que je prend mon véhicule, un policier qui contrôle et pour moi a tout les coups. Bref, j'ai eu une contravention ce jour en sortant de chez moi a 50 métres de chez moi tout en conduisant, j'ai mis ma ceinture. J'ai ensuite vue le fonctionnaire de police qui ma verbalisé pour le non-port de ceinture?!...je lui explique que je sort a peine de chez moi d'ailleur chose qu'il a confirmé puisque je sortais juste du stop. Le fonctionnaire de police ma tout simplement verbalisé de 90 euro et un retrait de 2 points alors que je roulais a 40 km étant donner que le feu se trouver rouge. Pour ma part je trouve cela un peu excessif, juste pour une ceinture que mettais en conduisant chose que je reconnais. Ma passagére ma appris que je pouvais contesté cette contravention étant donner que je suis a moins de 100 métre de chez moi?!...quelqu'un pourrais-t-il me le dire??
dure la sanction
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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moimeme
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cyril
vous pouvez toujours tenter mais il m'est arrivé la même chose que vous sauf que moi j'ai enlevé ma ceinture a 100métres avant de rentrer chez moi et pas de chance,.....j'ai essayé de contester auprés del'omp mais ma demande a été refusé.
Juste pour information, le non port de la ceinture entraine un retrait de 3 points et non pas 2 comme vous l'a dit le policier.
art R412-1
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
4º Pour tout conducteur de taxi en service ;
5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Juste pour information, le non port de la ceinture entraine un retrait de 3 points et non pas 2 comme vous l'a dit le policier.
art R412-1
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
4º Pour tout conducteur de taxi en service ;
5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.