Bonjour à tous
Mon fils s'est fait flashé par un radar embarque courant avril. Comme la voiture est à mon nom et qu'il ne lui restait que 2 mois pour finir sa période probatoire et avoir un permis avec 12 points je me suis déclaré comme conducteur du véhicule au moment des faits. Mais en analysant ma déclaration et la photo du flash, il a été décidé que je ne pouvais être le conducteur. Mon fils a 20ans et moi 50. J'ai donc reçu la déclaration de conducteur à refaire.
A votre avis puisje maintenir la déclaration telle qu'elle a été faite ou dois-je la refaire.
Cordialement
dénonciation du conducteur
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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BABOU91
dénonciation du conducteur
dans le cas ou le titulaire de la carte grise n'est pas le chauffeur vous avez 2 solutions: dénoncer le chauffeur ou ne pas le reconnaitre (aucune obligation de délation)
si vous dénoncez le chauffeur les poursuites seront engagées contre lui.
Si vous contestez le PV en déclarant ignorer qui était au volant du véhicule, vous devrez consigner 135€( suivez bien les directives indiquées) vous recevrez une convocation au commissariat ou à la gendarmerie et vous déclarerez ne pas reconnaître le chauffeur (ne vous laissez pas intimider, il n'y a aucune obligation à dénoncer) ensuite soit l'amende sera classée et vous pourrez récupérer la consignation, soit comme c'est plus probable vous recevrez une ordonnance pénale vous condamnant pécunièrement au règlement d'une amende (en principe 150+22 de frais de procédure) auquels vous pourrez déduire 20% si vous réglez dans le délai de 30 jours. (pas de retrait de point)
Ne vous trompez pas non plus sur les termes de l'ordonnance pénale (voir mon message d'hier "termes ordonnance pénale")
dans le cas de contestation du chauffeur le plus compliqué est de prouver que le titulaire de la carte grise ne peut pas être au volant, dans votre cas ce sont les autorités qui reconnaissent que vous n'êtes pas le chauffeur.
si vous dénoncez le chauffeur les poursuites seront engagées contre lui.
Si vous contestez le PV en déclarant ignorer qui était au volant du véhicule, vous devrez consigner 135€( suivez bien les directives indiquées) vous recevrez une convocation au commissariat ou à la gendarmerie et vous déclarerez ne pas reconnaître le chauffeur (ne vous laissez pas intimider, il n'y a aucune obligation à dénoncer) ensuite soit l'amende sera classée et vous pourrez récupérer la consignation, soit comme c'est plus probable vous recevrez une ordonnance pénale vous condamnant pécunièrement au règlement d'une amende (en principe 150+22 de frais de procédure) auquels vous pourrez déduire 20% si vous réglez dans le délai de 30 jours. (pas de retrait de point)
Ne vous trompez pas non plus sur les termes de l'ordonnance pénale (voir mon message d'hier "termes ordonnance pénale")
dans le cas de contestation du chauffeur le plus compliqué est de prouver que le titulaire de la carte grise ne peut pas être au volant, dans votre cas ce sont les autorités qui reconnaissent que vous n'êtes pas le chauffeur.