Bonjour,
Voila suite à mon retrait provisoire de permis d'une durée de 4 mois que j'ai expliqué dans un postes précédent j'aurais une question, est-il possible que mon dossier passe aux tribunal pendant mes 4 mois de suspension provisoire ???
Car bizarement les gendarmes m'ont appeller pour me demander une photocopie de mon attestation d'assurance pour mon dossier !!!
Petites questions
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.