Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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bonjour
debut aout 2006 j ai etais flaché en moto de l arriere a 131 km/h au lieu de 50km/h sur une departemmental.
au mois d octobre j ai reconnue au commisariat ma faute.
Je voudrais savoir ce que je risque et surtout quand la santance risque t elle de tomber car je vais avoir de mon permis pour mon futur travaille.
merci d avance de vos reponse
ps: il me reste les 12 pts de mon permis esperant que ca puisse joué en ma faveur
(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Ayant commis un excés de vitesse de 81km/h au dessus de la limite vous allez avoir une suspension (a mon avis 6 mois minimum) et une amende (maxi 1500 euros).
Pour savoir quand vous passerez au tribunal, difficile a dire, cela dépend du nombre d'affaires a traiter avant la votre.
Le fait d'avoir vos 12 points, ne changera rien a la sanction...
Fallait pas reconnaitre la faute car vous avez été flashé par derrière et en moto ! Et flashé, non intercepté sur place !
Qui vous aurez reconnu sur une photo prise de derriere ??? Maintenant vous risquez gros alors que vous auriez pu éviter de vous dénoncer ...
Votre bonne foie vous jouera des tours dans ce pays de mauvaise foie...
Merci pour vos reponse.
Penssez vous que je puisse me faire aider d un avocat dans ce type de delit.
pourrais t il faire quelque chose?
Et au quel cas vers quel type de cabinet d avocat dois je me tourné.
Si vous avez des adresse je suis tout houie.
merci d avance pour vos reponse
