Bonjour à tous, voilà j'ai fais une énorme erreur en sortant de boite, je me suis fais arrêter avec 0,97 mg soit 1,94g, j'ai passé une petite nuit en cellule. Dans les 3 jours suivant j'ai reçu ma suspension administrative de 6 mois + visite médical à faire, cela va bientôt faire 3 mois et toujours pas de nouvelle ni du tribunal ni pour ma visite médicale alors que j'ai bien renvoyé le dossier complet à la préfecture, Normal à votre avis ? Pensez vous que j'écope d'une grosse peine, j'avais encore mes 12 points et en 6 ans de permis aucune infraction et j'ai été très coopératif avec les policiers.
Merci d'avance.
Attente suite suspension alcool
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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cyril
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SHYN
Salut, je viens de recevoir ce matin la lettre d'ordonnance penale donc le dossier est passé sans moi devant un tribunal
Verdict : - 672 € d'amende ou 537.60€ si je paye dans le mois.
- 6 mois de retrais de permis
Par contre nul part il parle de retrait de point.
J'avais déjà eu par la prefecture une peine administrative de 6 mois de retrait de permis + visite médicale favorable.
Est ce que la décision du juge annule complètement la peine administrative, aurai je a passé cette visite médicale ?
Verdict : - 672 € d'amende ou 537.60€ si je paye dans le mois.
- 6 mois de retrais de permis
Par contre nul part il parle de retrait de point.
J'avais déjà eu par la prefecture une peine administrative de 6 mois de retrait de permis + visite médicale favorable.
Est ce que la décision du juge annule complètement la peine administrative, aurai je a passé cette visite médicale ?
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cyril
même si ce n'est pas écrit, la conduite sous alcool entraine la perte de 6 points du permis
pour infos:
Article R234-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 I Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 I Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1138 du 25 octobre 2004 art. 1 Journal Officiel du 26 octobre 2004)
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
2º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
en ce qui concerne votre peine, Lorsque les tribunaux prononcent une suspension de permis, la suspension administrative cesse d'exister.vous avez donc 6 mois moins ce que vous avez déja fait.
En ce qui concerne la visite médicale, vous devez en faire une dés que le retrait de permis dépasse un mois, c'est a vous de prendre le rdv, adressez vous auprés de la sous préfecture pour avoir la liste des médecins autorisés a faire cette visite médicale
pour infos:
Article R234-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 I Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 I Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1138 du 25 octobre 2004 art. 1 Journal Officiel du 26 octobre 2004)
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
2º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
en ce qui concerne votre peine, Lorsque les tribunaux prononcent une suspension de permis, la suspension administrative cesse d'exister.vous avez donc 6 mois moins ce que vous avez déja fait.
En ce qui concerne la visite médicale, vous devez en faire une dés que le retrait de permis dépasse un mois, c'est a vous de prendre le rdv, adressez vous auprés de la sous préfecture pour avoir la liste des médecins autorisés a faire cette visite médicale