vendre son véhicule suite à un grand excès de vitesse

[scalparis]

Bonsoir à tous,

suite à un excès de plus de 50 Km/H, avec mesure de rétention du permis immédiate, j'envisage sérieusement, de mettre en vente mon véhicule.

Ai-je le droit ou dois je attendre la décision administrative et/ou judiciare ?

Pour info, mon véhicule n'a pas été immobilisé.

Y a t'il des mesures suspensives étant donné que lors de la décision judiciare, le juge peut décider de confisquer mon véhicule, entre autres....


Je vous remercie d'avance beaucoup pour vos réponses à cette question.

J'ai beau éplucher les textes légaux et les forums et autres sites sur le Web mais aucune info n'est fournie sur ce sujet.

Alors, encore merci d'avance !!!! et bonne fin de week-end !!!

[cyril]

Rien ne vous empêche de vendre votre véhicule si ce dernier n'a pas été immobilisé ou confisqué.
de combien de km avez vous dépassez la limitation de vitesse??
Pour que le juge décide de saisir le véhicule il faudrait un trés gros éxcés de vitesse et également des antécédents sérieux avec la vitesse (exces de vitesse) la saisie d'un véhicule est vraiment occasionnel
par exemple la semaine derniére 2 motards se sont vu confisqués leurs motos qui seront vendus aux enchéres mais exces de vitesse de 185km pour vitesse limite à 70km/h et les policiers ont trouvé des caméras sur les motos avec des images ezncore plus graves (220 en sortie de village au lieu de 50)
Si vous vouliez vendre votre voiture de peur de vous la voir saisir, je pense que vous pouvez arrêter de vous inquiéter

[scalparis]

Bonjour Cyril,

Merci pour votre réponse et vos conseils.
Pour Info, je me suis fais contrôler ce samedi à 175 Km/H, ramener à 166 Km/H sur une départementale limitée à 90 Km/H sur une trois voies.


Là ou çà se corse :

Véhicule Ferrari 355, je suis célibataire, c'est mon deuxième véhicule....
En train de doubler un véhicule et sur 200 mètres, çà monte très vite dans les tours. Mais bon, pas d'excuses, j'ai déconné....

D'où ma crainte d'être plus sanctionné qu'un autre !!! çàd confisquation du véhicule.....

J'attends déjà l'avis administratif du prefet (72H ) et je vais prendre 6 Mois ( c'est normal vu l'exces )

Merci pour toutes vos indications complémentaires et précisions suite aux détails fournis.

Très bon début de semaine,

Cordialement

[cyril]

oui c'est clair qu'avec cette belle voiture les exces sont faciles a faire.
Cependant, je ne pense pas que le fait d'avoir commis cette infraction avec une F355 va entrainer la confiscation du véhicule (vous auiez pu faire le même éxcés avec un eBMW, Audi ou autre surtout que c'est la 1er fois que cela vous arrive par contre vous risquez de prendre une belle amende (maxi 1500 euros) et comme vous le dites au moins 6 moins de suspension
pour infos:
Article R413-14-1

(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (pour les apprentis)
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

[scalparis]

Dernières Nouvelles.....

La gendarmerie m'a appelé :

Convocation demain à la gendarmerie pour communication de la sanction administrative du prefet ( 6 Mois de suspension confirmé ) + une convocation pour RDV avec le procureur de la république le 28 septembre prochain, et là..... je suis d'accord avec vous, Cyril, je m'attends à 1500 Euros + certainement du plus pour la suspension et j'espère aucune confiscation.

Bonne fin de journée et encore tous mes remerciements pour les informations fournies.

Cordialement.

[cyril]

bon alors vous n'avez plus qu'a attendre demain,
j'éspère que tout se passera bien, venez me dire la sanction que vous avez eu si vous avez le temps