Bonjour,
Je viens d’avoir un accident de moto.
Et comme il est stipulé par la loi, les policiers ont fait une prise de sang avant mon transport vers l’hôpital. Suite à cela, les tests à l’éthylomètre se sont révélés positifs.
Je viens d’avoir le résultat : 1.78 g.
Pouvez-vous me donner une estimation de la peine encourue (amende + retrait de permis) sachant que :
- à mon actif j’ai eu une suspension de 1 mois en Septembre 1994 pour excès de vitesse et un retrait de 3 points pour le franchissement d’une ligne blanches (toujours en moto et ce, pour doubler les voitures et non pour faire demi tour …) en Septembre 2004.
Il s’agit donc de la première infraction de ce type que j’ai commise en dix-neuf années de conduites.
En complément, sachez que j’ai payé et je paie toujours de ma personne car j’ai été hospitalisé 22 jours (je viens de rentrer) avec un ITT de trois minimum (dont 5-6 semaines dans un fauteuil roulant).
Enfin et pour terminer, à priori on va me réclamer la somme due au changement des rails de sécurité que j’ai abîmé lors de ma chute.
Ma dernière question est donc la suivante : est-ce normal, et dans la positive quelqu’un aurait-il une idée du tarif ?
Merci à tous pour votre aide.
Dans l’attente de vous lire,
Cordialement,
Guillaume
Alcoolémie : seuil dépassé ...
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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cyril
bonjour,
tout d'abord, j'éspère que vous vous rétablirez au plus vite et au mieux!!
tout d'abord l'alccol
pour infos
partie législative:
Article L234-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
Article L234-2
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 XI, art. 6 XV Journal Officiel du 13 juin 2003)
I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.
partie réglementaire:
Article R234-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 I Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 I Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1138 du 25 octobre 2004 art. 1 Journal Officiel du 26 octobre 2004)
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
2º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
vous allez donc étre jugé surement par ordonnance pénale c'est a dire sans votre présence, on vous enverra par courrier le jugement, pour ce que vous risquez en peine, cela dépend du juge mais a la vue de votre taux, je pense au minimunm 6 mois de suspension de permis, 750 euros d'amende et bien sur 6 points en moins
Il est vrai que si vous avez "dégradé" les aménagements urbains, il est possible que l'on vous demande de rembourser les dégats causés mais je ne sais pas si c'est en totalité ou un pourcentage du montant des réparations...
tout d'abord, j'éspère que vous vous rétablirez au plus vite et au mieux!!
tout d'abord l'alccol
pour infos
partie législative:
Article L234-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
Article L234-2
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 XI, art. 6 XV Journal Officiel du 13 juin 2003)
I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.
partie réglementaire:
Article R234-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 I Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 I Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1138 du 25 octobre 2004 art. 1 Journal Officiel du 26 octobre 2004)
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
1º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
2º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
vous allez donc étre jugé surement par ordonnance pénale c'est a dire sans votre présence, on vous enverra par courrier le jugement, pour ce que vous risquez en peine, cela dépend du juge mais a la vue de votre taux, je pense au minimunm 6 mois de suspension de permis, 750 euros d'amende et bien sur 6 points en moins
Il est vrai que si vous avez "dégradé" les aménagements urbains, il est possible que l'on vous demande de rembourser les dégats causés mais je ne sais pas si c'est en totalité ou un pourcentage du montant des réparations...
-
guill@ume
Bonjour Cyril,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je voudaris revenir sur l'avant dernier point que vous évoquez, à savoir :
"vous allez donc étre jugé surement par ordonnance pénale c'est a dire sans votre présence..."
Je ne pense pas que ça se déroule de la sorte puisque la Police m'a dit au téléphone que je serai convoqué au tribunal de Versailles. Serait-ce de l'intox ???
Autre question : les policiers ne m'ont toujours pas auditer par faute de temps et par faute de mon handicap qui ne me permet pas de me déplacer. Si bien que pour le moment aucune procédure n'est officiellement lancée. Ma question est donc la suivante : est-il préférable de faire le rapport rapidement (quitte à me déplacer en ambulance) ou faut-il attendre ~5 semaines le temps que je puisse me rétablir et donc me déplacer par mes propres moyens ?
En effet, plus vite je serai jugé, plus vite je recupérerai mon permis ...Non ?
Cdlt,
Guillaume.
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je voudaris revenir sur l'avant dernier point que vous évoquez, à savoir :
"vous allez donc étre jugé surement par ordonnance pénale c'est a dire sans votre présence..."
Je ne pense pas que ça se déroule de la sorte puisque la Police m'a dit au téléphone que je serai convoqué au tribunal de Versailles. Serait-ce de l'intox ???
Autre question : les policiers ne m'ont toujours pas auditer par faute de temps et par faute de mon handicap qui ne me permet pas de me déplacer. Si bien que pour le moment aucune procédure n'est officiellement lancée. Ma question est donc la suivante : est-il préférable de faire le rapport rapidement (quitte à me déplacer en ambulance) ou faut-il attendre ~5 semaines le temps que je puisse me rétablir et donc me déplacer par mes propres moyens ?
En effet, plus vite je serai jugé, plus vite je recupérerai mon permis ...Non ?
Cdlt,
Guillaume.
-
guill@ume