DELAIS D'ENREGISTREMENT D'UNE INFRACTION

henri31 · Message par **henri31** » mar. juil. 17, 2007 6:41 pm

J'ai commis un excès de vitesse ( 112km/h au lieu de 90km/h ) le 10 janvier 2007 . L'infraction a éte constatée avec des jumelles. J'ai été arrété imédiatement, je n'ai pas contesté et j'ai payé la contravention le lendemain. Cela fait maintenant plus de 6 mois et je n'ai reçu aucun avis de retrait de points. Est ce que je peux considerer que l'affaire est classée et qu'aucun points ne me seront retirés? Y at'il un delais maximal?

cyril · Message par **cyril** » mer. juil. 18, 2007 10:03 am

bonjour,
le délai pour perdre vos points est de 3 ans!!
donc a mon avis, rien n'est classé il y a surement comme partout du retard dans le traitement des pv mais vous finirez surement par avoir le retrait. pour savoir ce qu'il en est vous pouvez toujours aller a la sous préfecture pour consulter votre solde de points!!

Aléa · Message par **Aléa** » mer. juil. 18, 2007 1:11 pm

Bonjour,

Il n'y a pas de délai prévu pur la mesure administrative de perte de points.

ekta · Message par **ekta** » dim. juil. 29, 2007 7:59 pm

Je me suis laissé dire que si j'envoie un chèque de 91€ au lieu de 90€, le trésor public encaisse le chèque et m'en envoie un d'1€ pour me rembourser la différence; Est t'il vrai que si je n'encaisse pas le dernier, mon dossier ne sera pas clôturé et les points non débités?

voltaire44 · Message par **voltaire44** » lun. juil. 30, 2007 6:14 pm

Bonjour

Cette pseudo astuce ne fonctionne pas. Par contre j'ai cru comprendre sur ce forum que la date de départ du retrait de point était celle du règlement de l'amende. Donc plus on règle tôt, plus le délai de 3 ans pour la récupération totale des points (ou 2 ans pour refaire un stage) est "réel".