Bonjour,
Fin janvier 2007 par une belle journée ensoleillée rentrant du centre de Paris je me suis laissé un peu aller, grisé par la puissance de ma machine (moto 1200 cc) et j'ai démarré un peu fortement au feu rouge et malheureusement 2 agents de la brigades motocycliste de paris était quelques voitures derrière moi dans un véhicule banalisé, aussitôt j'entend une sirène ne pensant pas que ce pu être pour moi je me met de coté pour faciliter leur passage et là ils se mettent à mon niveau ouvre leur vitre et m'informent qu'ils avaient relevé ma plaque d'immatriculation et que je serai convoqué pour une audition.
1 mois plus tard rdv pour une audition, j'ai reconnu les faits et là les agents m'informent que c'est la première fois qu'il voit passer qq'un pour ce type de fait et que je passerai au tribunal mais il leur est impossible de savoir quel montant d'amende je pourrais avoir.
J'ai maintenant reçu ma convocation pour mon passage au tribunal pour octobre.
Le délit reproché : Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément ART.R.412-6§II C.ROUTE
mes questions sont :
- y a-t-il un délai à respecter entre l'infraction et le passage au tribunal ?
- lors de l'infraction les forces de l'ordre ne m'ont pas arrêté pour dresser le procès verbal, ils (brigade motocycliste en voiture banalisée) m'ont seulement signifié en roulant et en ouvrant la vitre qu'ils avaient pris ma plaque et que je serai convoqué alors que dans la convocation pour le tribunal il est indiqué que l'infraction a été relevé le 27/01/07 à 16h10 par procès verbal alors que j'ai rien signé ce jour là-> y a t il vice de forme ?
- a quelle sanction faut il s'attendre ? quel montant d'amende max ? peut il y avoir plus qu'un amende ?
- est il nécessaire de se rendre au tribunal ? quelle attitude adopter ?
merci d'avance pour vos retours
Cordialement,
Pris en roue arrière en moto
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