Pv pour vidange sur la voie publique, 5ème classe !!! HELP

[bouloute]

.bjr a tous et bravo pour le forum !

j'ai été verbalisé par un agent de la mairie de paris pour "souillures" suite a vidange sur la voie publique, amende de 5eme classe.

J'ai pas les moyens de me payer un garage pour le faire, donc je me suis mis a proximité d'une station service pour faire ma vidange, afin de déposer ensuite mon huile contenue dans un bidon a l'atelier de réparation.

J'étais sur la chaussée et non sur un trottoir.

Malheureusement une petite flaque d'huile lors de ma vidange s'est crée, mais rien de grave, suffisant pour que l'agent de la mairie le remarque et me verbalise, comme il avait que ca a faire ce jour la, il s'en ai donné a coeur joie.

Sur le pv il y a marqué "piéton" (dans la case immatriculation du véhicule). Il m'a demandé une piece d'identité mais je ne l'avais pas sur moi.

Y'a t'il un vice de forme? Que puis je faire pour me défendre?

[bouloute]

mais que puis je faire ??

[Aléa]

Bonjour,

Vous avez dû être verbalisé sur la base de l'article R. 116-2 du code de la voirie routière. Si c'est le cas, la procédure est régulière.

C'est vous qui avait provoqué la flaque d'huile et pas la voiture voilà pourquoi il mis "piéton".

Je ne sais que vous dire pour la suite.

[bouloute]

mais pourquoi alors "L’article R 116-2-4° du code de la voirie routière punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1500 euros au plus), le fait de laisser répandre " sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ". Cet article vise l’écoulement des eaux sales, mais également les déjections d’animaux."

Mais il ne parle pas de "souillures" avec de l'huile !

alors que : "Au terme du nouvel article L. 2212-2-1° issu de la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 portant dispositions relatives à la sécurité quotidienne (JO n°266 du 16 novembre 2001) le maire dispose désormais du pouvoir de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire à la sûreté ou commodité du passage ou à la propreté des voies.


Les infractions à un arrêté de police du maire (article R 610-5 du code pénal) sont sanctionnés par une amende de la 1ère classe (38 euros au maximum, article 131-13 du même code)."

Donc est il en droit de me verbaliser en 5eme classe?

[Aléa]

mais pourquoi alors "L’article R 116-2-4° du code de la voirie routière punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1500 euros au plus), le fait de laisser répandre " sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ". Cet article vise l’écoulement des eaux sales, mais également les déjections d’animaux."

Ah bon ? et où avez lu que cet article R.116-2 4° du code de la voierie routière ne pourrait pas s'appliquer à une vidange d'huile sur le voie publique ?

La verbalisation était possible sur la base du règlement sanitaire départemental, 3 ème classe ou sur celle d'un arrêté de police, première classe.

Pourquoi a-t-il choisi la 5ème clase ? Mystère et boule de gomme

[bouloute]

et oui !!!! En a t'il le droit ? thats is the question !

[Aléa]

Bonjour

Dans la mesure où le texte que l'agent a visé peut s'appliquer il a le droit. Vous n'ètes pas le seul dans ce cas pour de multiples autres infractions, des fois c'est à "l'avantage" du contrevenant, des fois à son détriment. Vous entrez dans la seconde catégorie

[bouloute]

je trouve cela abusé pour une tache d'huile ! franchement y'en a marre d'etre une pompe a fric, je me defenderai au tribunal. Photos a l'appui.

Bon ok alors vivons dans un monde aseptisé...Petit a petit nos libertés fondent comme un camembert au soleil...

Merci de vos réponses en tout cas.