Suspendu pour 6 mois j'attends toujours ma convocation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Suspendu pour 6 mois j'attends toujours ma convocation
Bonjour a tous !
Le 19 juin 2007 dernier, je me suis vu retirer mon permis pour exces de vitesse superieur a 80km/h (rien que ça);
le policier me prend mon permis,immobilise mon vehicule,me remet une rétention de permis...
quelques jours plus tard, je recois un ordre de justice stipulant que mon permis est suspendu jusqu'au 19 decembre !2006!
Avec cette énorme erreur qui me brule d' espoir je décide de voir un avocat spécialisé qui me dit qu'il n'y a rien à faire.
Mes questions sont :
1.dans combien de temps vais-je recevoir cette convocation du tribunal? 2. mon amende, à combien s' élèvera-t-elle?
3.Ma profession est chauffeur,de ce fait j'ai perdu mon emploi, la cour fait-elle preuve de clémence dans ce cas là?
P.S : Les faits se sont produits en agglomération
Question technique : est-ce que je risque de perdre mon permis de Grande Remise d'une manière définitive ?
Je vous remercie à tous!!!
Le 19 juin 2007 dernier, je me suis vu retirer mon permis pour exces de vitesse superieur a 80km/h (rien que ça);
le policier me prend mon permis,immobilise mon vehicule,me remet une rétention de permis...
quelques jours plus tard, je recois un ordre de justice stipulant que mon permis est suspendu jusqu'au 19 decembre !2006!
Avec cette énorme erreur qui me brule d' espoir je décide de voir un avocat spécialisé qui me dit qu'il n'y a rien à faire.
Mes questions sont :
1.dans combien de temps vais-je recevoir cette convocation du tribunal? 2. mon amende, à combien s' élèvera-t-elle?
3.Ma profession est chauffeur,de ce fait j'ai perdu mon emploi, la cour fait-elle preuve de clémence dans ce cas là?
P.S : Les faits se sont produits en agglomération
Question technique : est-ce que je risque de perdre mon permis de Grande Remise d'une manière définitive ?
Je vous remercie à tous!!!
Bonjour,
Persionne ne peut vous dire dans quel délai vous serez jugé par le tribunal, cela dépend de chaque tribunal. Demandez au greffe du tribunal de police des contraventions de la 5ème classe, il pourrait vous renseigner sur les délais et éventuellement sur les peines appliquées par ce tribunal.
Inquiétez vous de la visite médicale auprès de la préfecture.
La suspension s'applique à tous les permis. Pour cette seule infraction vous n'aurez pas d'annulation d'aucun permis.
Persionne ne peut vous dire dans quel délai vous serez jugé par le tribunal, cela dépend de chaque tribunal. Demandez au greffe du tribunal de police des contraventions de la 5ème classe, il pourrait vous renseigner sur les délais et éventuellement sur les peines appliquées par ce tribunal.
Inquiétez vous de la visite médicale auprès de la préfecture.
La suspension s'applique à tous les permis. Pour cette seule infraction vous n'aurez pas d'annulation d'aucun permis.
Dernière modification par Aléa le mar. août 21, 2007 5:55 pm, modifié 1 fois.
Bonjour,
Par ailleurs, il vous reste à espérer que la décision du tribunal n'intervienne pas trop tôt
Je ne pense pas que la possession matérielle du PDC soit nécessaire pour effectuer un stage, renseignez vous auprès des organismes qui organisent ces stages.BOBBY a écrit :Mon dernier stage remonte au 18/10/05 je peu refaire un stage qu'a partir du 18/10/07 seulement je n'ai plus le papier rose en ma possession comment dois-je faire ?
Par ailleurs, il vous reste à espérer que la décision du tribunal n'intervienne pas trop tôt
