Bonjour
1) en cas de stationnement genant, la police municipale a t'elle le droit d'ouvrir une voiture fermée pour la faire monter sur une remorqueuse ?
2) j'ai un pv pour stationnement genant, sur le parking il n'y avait aucun arreté municipal d'afficher concernant l'interdiction temporaire de se garer. sur le pv, il n'y a aucune référence à un quelconque arrêté.
le motif du pv est "Fêtes d'Arvor" (fetes bretonnes du 15 aout à Vannes...)
comment puis je contester les 2 cas ?
merci pour vos conseils
Contestation pv
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