CONTAVENTION NON PAYEE, CARTE GRISE PAS A LA BONNE ADRESSE

[Eddie666]

Je me demandais juste si j'avais une chance que le pv soit envoyé à ma nouvelle adresse, ayant fait le changement dans les 24h.

A mon avis il y a une chance. Les pv de radars automatiques sont vite envoyés, mais 24h c'est quand même très court. Si d'ici une semaine vous n'avez toujours rien reçu, vous pouvez commencer à vous inquiéter.
Et avant la lettre d'huissier, vous recevrez un avis d'AFM. Vous avez encore le temps de réagir.

Maintenant s'il y avait une autre voiture au même niveau, il y a des chances que le flash soit mis à la poubelle.

[dric]

Bonsoir!

Je voulais vous remercier d'avoir posté vos conseils / expériences car je me trouve moi aussi dans une situation semblable.

Hier soir je pense avoir été flashée (mais pas sûre car une autre voiture était plus ou moins à mon niveau), du genre 10km en trop mais pas plus, sur une sortie d'autoroute limitée à 90.

J'ai fait la bêtise d'oublier de changer mon adresse tout de suite après mon déménagement sur ma carte grise du coup je stresse sur ce qui risque de me tomber dessus

J'ai fait ce changement à la préfecture ce matin, soit même pas 24h après ma possible infraction mais je n'ai aucune idée si cela changera quoique ce soit.

Il n'y a vraiment aucun moyen de savoir si on a été flashé ou pas sans recevoir le pv, ou de savoir si un pv a déjà été envoyé à notre nom?

Je dois donc attendre une éventuelle lettre d'huissier dans 6 mois ou un an avec l'amende majorée? ne puis-je rien faire maintenant pour prendre les devants?

Merci de m'avoir lue!

Bonjour,

tout d'abord, merci à vous pour avoir partagé votre expérience !

je suis dans le même cas que vous. J'ai étais "pris" par un radar automatique pour un excès de vitesse < à 20 km/h sur une route autorisée à plus de 50km/h le 27/10/2006 (en plus j'étais au tél). J'ai changer d'immatriculation le 30/10/2006, proftant d'un arrêt maladie.
Je dois avouer ne pas m'en être aperçu et je n'ai rien reçu jusqu'à aujourd'hui. Une lettre d'huissier, non recommandée, qui me demande d epayer 208€ environ pour une infraction, qui a ce que je sais coûte 68€ et 1 point.
Je vais donc essayer de suivre la procèdure que vous avez indiquée, pouvez-vous me dire qi je n'oublie rien, merci :
-> appeller la trésorerie du contrôle automatisé et payer l'amende forfaitaire au 08 21 08 15 00
-> Envoyer un LRAR à la trésorie et demande d'annulation de la majoration et la fin des poursuites.
-> Envoyer une copie à l'huissier.

Miyuki> je vous conseil donc de rapidement vous renseigner pour savoir si vous avez été sanctionnée, peut-être auprès de cette trésorerie ?

[hifichris]

Bonjour,

Je suis également dans un cas similaire, lettre de l'huissier pour le paiement d'une amende majorée à 207€. Cet huissier fait parti du GPE. Apparement c'est un groupement (une société) que l'Etat utilise pour le recouvrement !

Voici d'ores et déjà deux questions :
Je n'ai pas fait mon changement d'adresse par pure négligeance, je l'avoue. Mon changement d'adresse sur carte grise sera fait dès demain matin à la préfecture. Pourrais-je négocier quoique ce soit concernant la majoration en effectuant le changement aussi tard ? (Je ne conteste pas l'amende mais seulement la majoration)

J'aimerais bien ne payer que les 68Euros forfaitaires... Quel numéro appeler dans mon cas ? (ils sont injoignables !)

Cette histoire de GPE m'inquiète, cela n'a pas l'air sérieux du tout, je n'ai même pas les informations concernant mon infraction (vitesse réelle et retenue, marque du véhicule...), voici leur site :
http://tphdj.com/

merci pour votre réponse, je lis très attentivement vos commentaires

A bientôt.

[camelito]

J'ai posté ces messages sur un autre sujet mais je les retranscris ici, le sujet me semble plus approrié.......

Bonjour, je suis surpris par votre "aventure" : il vient de m'arriver la même chose : réception d'une lettre d'huissiers (à Avignon) intitulée "TRES URGENT AVIS AVANT SAISIE-VENTE", me demandant de payer la somme de 431,28€ pour un excés de vitesse inférieur à 20 km/h en date du 28/08/2006. Je n'ai aucun moyen de contester cette infraction car le PV ne figure pas dans le courrier et le lieu de l'infraction n'est pas précisé (je précise d'ailleurs que je me considère comme un conducteur très prudent et respectueux du code de la route, ce genre d'infractions n'est pas du tout dans mes habitudes). D'autre part, il est demandé de ne pas appeler le bureau des huissiers d'où provient cette lettre. Je crois que je vais m'y rendre.
Pour l'instant, il semble que je doive payer et contester l'amende en demandant de mettre la somme en "consignation" (le chèque n'est alors pas encaissé avant traitement du dossier)

J'ai oublié de préciser que j'ai déménagé à cette période ce qui semble être à l'origine de ce soucis.

Je vous tiens au courant des nouvelles infos que j'espère avoir, bon courage...

Suite des événements : j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à l'officier du ministère public avec toutes les précisions, une copie de mon bail, de la lettre d'huissiers et de ma carte grise. En attendant sa réponse, je viens de recevoir un nouveau courrier (pas en recommandé) des huissiers m'indiquant que la totalité de mes biens (!!!!) allait être saisie le 22/08 avec un serrurier et le commissaire de police en cas d'absence. Je ne sais pas trop quoi faire ni à qui m'adresser... De telles mesures me paraissent démesurées pour 431€, et je précise que je suis de bonne foi, prêt à payer pour une faute commise mais à la hauteur de cette faute seulement. Si je n'ai pas de nouvelles de l'OMP au 15/08, je paierai mais je suis en train d'avoir une grosse désillusion sur la justice de notre pays. Il n'est en effet pas rare que mon civisme et ma volonté de respecter le code de la route fasse sourire mon entourage...
Si quelqu'un lit ce message et a un élément de réponse, je suis preneur.

Merci d'avance.

.............J'ai déjà trouver pas mal de répnoses dans ce sujet, je vous tiens au courant pour la suite.

[Eddie666]

Bonjour,

La tentative de recouvrement des huissiers n'est qu'une procédure amiable, malgré le langage menaçant qu'ils utilisent. Il doit y avoir une ligne en tout petits caractères qui dit que c'est une procédure amiable ("procédure comminatoire").
En clair: ils n'ont aucun pouvoir de saisie pour un recouvrement d'amende. Tout ce qu'ils peuvent faire c'est tenter de vous intimider, puis après un certain délai, ils renverront le dossier au Trésor Public en disant qu'ils n'ont pas pu faire le recouvrement. C'est alors le Trésor qui pourra directement se charger du recouvrement, par saisie sur compte bancaire, ce qui de toute façon coutera moins cher en frais que les frais d'huissier. Donc il ne faut surtout pas payer l'huissier. Ignorez le. S'il vous embête trop dites lui clairement que vous savez que c'est une procédure amiable et qu'il n'a pas le droit de saisir dans ce cas.

Concernant le problème de la majoration d'amende et de la non réception des courriers précédents: dans la plupart des cas, la raison est que vous avez déménagé sans faire le changement d'adresse sur votre carte grise (normalement vous êtes tenus de le faire dans un délai d'1 mois). Si cependant vous avez fait ce changement depuis, des arrangements sont possibles avec la trésorerie du contrôle automatisé. Voir les messages précédents. Appelez la TCA au 08 21 08 15 00, expliquez la situation, et il est possible qu'ils vous proposent de régler le montant de l'amende forfaitaire (135 euros au lieu de 375), et de faire un courrier explicatif avec pièces justificatives (copie carte grise, changement d'adresse etc..) demandant l'annulation de la majoration.