abus d'autorité defaut de ceinture de sécurité

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patrick22

abus d'autorité defaut de ceinture de sécurité

Message par patrick22 »

demarrions du parking moi ma compagne et mes 2enfants a l'arriere tout le monde etant ceinturé 50 metres plus loin controle gendarmerie apres controle des papiers et ayant debouclé ma ceinture sous les yeux du gendarme il me demande si je sais pourquoi il m'as arrété non dis je il me repond defaut de ceinture je m'insurge en precisant que je l'ai debouclé devant lui il me repond quil nas pas vu comment puis je contester cela

Santiago
Messages : 234
Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
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Message par Santiago »

En principe tu ne peux rien faire.... :cry:
Par contre, moi je porterais plainte pour "abus de pouvoir" même sachant que les chances d'aboutir sont minimes et même si cela devait me coûter la peau des fesses... :twisted:
Liberté,....?????, Fraternité.......

patrick22

Message par patrick22 »

bonsoir

et meme si on as un temoin exterieur a la voiture constatant que j'avais ma ceinture ?

Santiago
Messages : 234
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Localisation : Alsace

Message par Santiago »

Ah, si t'as un témoin sérieux, c'est jouable.... :wink:
Dans tous les cas, je conseille de prendre un avocat. C'est plus sûr... :wink:
Liberté,....?????, Fraternité.......

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