permis envoyé par erreur par la Préfecture
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
attiga
permis envoyé par erreur par la Préfecture
Bonjour, suite à une conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (plus de 0,80 gramme dans le sang) le Préfet a suspendu mon permis pour 6 mois. Le permis m'a été retiré le jour de l'infraction le 28/01/2007. Je suis passé devant le Tribunal le 06/06/2007 et condamné à 11 mois de suspension de permis avec exécution provisoire. Au retour de mes vacances, le 02/09/2007 j'ai trouvé envoyé en courrier simple mon permis de conduire réédité du 01/08/2007. J'ai aussi reçu une convocation au Commissariat pour le 10/09/2007. Lorsque je me suis rendu au Commissariat, on ma demandé mon permis et annoncé qu'au lieu de pouvoir le récupéré le 28/12/2007 je devrai attendre le 11/02/2008, le Tribunal estimant que j'ai récupéré mon permis le 01/08/07. J'ai téléphoné sans succès au service d'exécution des peines. La préfecture ayant renvoyé mon permis par erreur, ai je un recours possible pour récupérer mon permis le 28/12/2007? J'espère avoir été assez clair, merci d'avance...