Bonjour à tous,
Je me suis fait prendre à 94 Km au lieu de 50, j'étais en retard à un rendez vous et n'ai pas fait tres attention au compteur...
Bref je ne cherche pas d'excuses. L'officier de police a retenu une contravention de cas 4 bis soit 90 euros minorée ou 135 majorée.
Par contre dans la case retrait de points, au lieue du nombre de points retirés il est écrit "oui"...
Le commissariat me dit que c'est la prefecture qui va décider du nombre de point a retirer... mais du coup je ne sais pas à quoi m'attendre.
A priori je vais perdre 4 points mais ne devrais je pas en etre informé à l'infraction par l'officier assermenté ?
Ai je une chance de ne pas me voir retirer ces points.
Par contre je vais payer la somme au plus vite. Car j'assume totalement mon erreur.
Si quelqu'un peut m'aider a y voir clair.
Merci d'avance
Case retrait de point cochée "oui" ???
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
tony007
Re: Case retrait de point cochée "oui" ???
Bonjour,
Le fait que la case "retrait de point(s)" soit cochée ou marquée OUI va entrainer effectivement la perte des 4 points sur votre permis.
En effet c'est la préfecture qui décide et pas l'agent verbalisateur mais pr ce genre d'infraction vous aurez une perte de 4 points. Maintenant ils ne marquent plus le nombre points perdus sur le PV mais indique seulement la case...
L'officier de police te stipule juste qu'il y une perte de points possible par écrit sur ce pV...et la préfecture fait le reste!
Voilà!
Le fait que la case "retrait de point(s)" soit cochée ou marquée OUI va entrainer effectivement la perte des 4 points sur votre permis.
En effet c'est la préfecture qui décide et pas l'agent verbalisateur mais pr ce genre d'infraction vous aurez une perte de 4 points. Maintenant ils ne marquent plus le nombre points perdus sur le PV mais indique seulement la case...
L'officier de police te stipule juste qu'il y une perte de points possible par écrit sur ce pV...et la préfecture fait le reste!
Voilà!
-
pascal64000
Bonsoir,
La perte de points est effective qu'apres paiement de la contravention.
Plus l'amende est payée vite plus vit la date du retrait de point est effective.
Le retrait au fichier national peut mettre du temps. Mais la date retenue est celle du paiement de l'amende. On peut consulter le fichier pendant les six premiers mois sans avoir les points en moins.
EX: contravention le 15/02/2007 paiement le 16/02/2007 rajout des points à partir du 16/02/2010.
La perte de points est effective qu'apres paiement de la contravention.
Plus l'amende est payée vite plus vit la date du retrait de point est effective.
Le retrait au fichier national peut mettre du temps. Mais la date retenue est celle du paiement de l'amende. On peut consulter le fichier pendant les six premiers mois sans avoir les points en moins.
EX: contravention le 15/02/2007 paiement le 16/02/2007 rajout des points à partir du 16/02/2010.
-
poulpimandon