Bonjour a tous
J'ai vraiment besoin de quelques conseils juridiques
Un bref resumé s'impose:
J'ai été interpellé pour avoir grillé un feu rouge. Or:
1-J'ai respecté l' arret complet à ce feu rouge...
2-L'agent qui m'a interpellé n'est pas l'agent témoin de l'infraction- Ils ont communiqué par talky walky
3-Le détail de mon affaire est sur ce lien:
http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 05#p495105
J'ai contesté l'amende, et ai DEMANDÉ à etre entendu par le Tribunal de Police.
Pour assurer ma défense, j'ai envoyé 2 lettres recommandées AR à l'OMP qui demandaient la copie du PV (pour verifier qu'il y ait bien eu cosignature des 2 agents):
JE N'AI JAMAIS RIEN RECU.
Y a -t-il non respect de l'article R-155 du CPP?
De plus, Ils ont fait pire, m'informant par lettre AR du retrait de mes points , je possede donc un document OFFICIEL qui atteste que ,selon eux,le jour de l'infraction, j'ai reconnu cette infraction par le paiement de l'amende.
Ceci est FAUX 2 fois, en effet:
1- J'ai coché la case appropriée NE reconnaissant PAS l'infraction.
2-Je n'ai jamais payé l'amende, ce jour là, ni aucun autre jour.
Puis-je me servir de cette nouvelle erreur commise afin d'invalider le tout?
Enfin , en relisant l'adresse exacte de sa position ,je constate que je ne suis pas trouvé a ce feu rouge mais je venais d'une autre voie qui débouchait sur ce lieu (qui est un angle entre 2 rues)
Depuis hier,Il y a du nouveau dans mon affaire:
J'ai été entendu par le tribunal de police hier (le 3/09/07).
J'ai assuré ma défense seul, et ai écopé de 150 € d'amende ainsi que d'1 mois de suspension de permis (tous les autres dans mon cas, ont eu 200€ + 1 mois de permis).
Il y a eu , je pense cafouillage, car le juge a pendant la 1/2 de ma "plaidoirie" pensé que je n'etais pas au tribunal de mon plein gré... j'ai donc perdu son attention. C'était HORRIBLE, et frustrant.
Je souhaite faire appel, et cette fois je pense prendre un avocat, car c'est trop INJUSTE.
Ca n'est qu'une erreur technique, ce systeme d'interpellation etant imparfait...
Dites moi ce que j'ai dans ma manche?
HELP...
Merci et désolé du pavé
Feu rouge/INJUSTICE/FAIRE APPEL A LA DECISION DU TRIBUNAL
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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naphtalene
J'ai encore du nouveau.
En effet, je suis repassé par le tribunal car j'y avais laissé un document important.
A ma grande surprise, j'ai appris qu'ils avaient révisé mon cas et que je n'aurai pas de suspension de permis, l'amende est maintenue.
Je suis tombé sur quelqu'un de l'Admnistration très aimable et j'ai pu faire une photocopie du PV.
Comme je le pensais, il y a eu signature d'UN SEUL agent... Donc pas de cosignature de l'agent témoin de l'infraction et de l'agent verbalisateur.
En effet, je suis repassé par le tribunal car j'y avais laissé un document important.
A ma grande surprise, j'ai appris qu'ils avaient révisé mon cas et que je n'aurai pas de suspension de permis, l'amende est maintenue.
Je suis tombé sur quelqu'un de l'Admnistration très aimable et j'ai pu faire une photocopie du PV.
Comme je le pensais, il y a eu signature d'UN SEUL agent... Donc pas de cosignature de l'agent témoin de l'infraction et de l'agent verbalisateur.