Bonjours à toutes et tous:
Suite à un exces de vitesse de 44 km/h, je suis sous le coup d'une rétention administrative de mon permis pour 2 mois. Je viens de passer ma visite médicale obligatoire puisque + 1 mois de rétention et je viens de découvrir des méthodes dignes d'une république bananière, a savoir
1erement: mon permis ne me sera pas rendu à 2 mois mais a 2 mois et 1 jour : pourquoi? "c'est comme ca, passer votre chemin et au suivant" m'a dit l'employée! cela ne me semble pas normal: puisqu'on me demande de respecter le code a la lettre , j'attends en retour le même comportement ! que puis je faire comme procédure?
Mais ceci n'st pas très grave devant ce que je viens de découvrir : le médecin qui m'a trouvé tout à fait apte a coduire m'a signifié que ce ne serai que pour un an, et qu'il faudrait repasser une visite , non pas pour raison médicale mais parce que c'est une sanction supplémentaire décidé par la préfecture... là je suis dégouté, écoeuré, révolté... est ce légal? est ce conforme à la déontologie médicale ? et pourquoi pas un internement psychiatrique abusif comme dans certains pays pendant que l'on y est ! Comment peut on mélanger le médical et les sanctions ? quel recours puis je faire? j'envisage de porter plainte, d'écrire à l'ordre des médecins, au député enfin je sais pas encore mais la je pense qu'ils ont dépassé les bornes ! merci de m'aider, je n'avais pas encore vu de post sur ce dernier point dans les forums !
retention administrative et visite medicale: ecoeuré
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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philippe du 38
Bonjour, je donne de mes nouvelles !
Désolé moimeme, mais après intervention ferme et polie auprès du médiateur de la république que j'ai saisi, ce dernier m'a confirmé verbalement que ma contestation etait justifiée. Il a contacté la préfecture et transmis cette contestation . Il m'a ensuite informé qu'elle etait prise en compte et acceptée.
On m'a maintenant rendu mon permis validé sans limite en A et B et 5ans pour le C comme cela doit etre.
Conclusion: Apparemment la préfecture continue avec les autres "suspendus" qui ne disent rien (je connais un exemple), mais si on conteste, les autorités ne prennent pas le risque d'aller eux même en justice.
Conclusion de la conclusion : les républiques "bananières" ne sont pas toujours celles que l'on croit !
Désolé moimeme, mais après intervention ferme et polie auprès du médiateur de la république que j'ai saisi, ce dernier m'a confirmé verbalement que ma contestation etait justifiée. Il a contacté la préfecture et transmis cette contestation . Il m'a ensuite informé qu'elle etait prise en compte et acceptée.
On m'a maintenant rendu mon permis validé sans limite en A et B et 5ans pour le C comme cela doit etre.
Conclusion: Apparemment la préfecture continue avec les autres "suspendus" qui ne disent rien (je connais un exemple), mais si on conteste, les autorités ne prennent pas le risque d'aller eux même en justice.
Conclusion de la conclusion : les républiques "bananières" ne sont pas toujours celles que l'on croit !
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philippe du 38
des nouvelles
Bonjour à toutes et tous,
J'amene quelques nouvelles et des interrogations!
J'ai recu ce jour le LRAC de l'ordonnance pénale : 135 euros d'amende et 1 mois de rétention ! (rappel 94 au lieu de 50 1ere fois) je vais donc payer dans le mois et j'aurai encore 20% de remise ( plus qq frais).
Par contre le préfet ayant cru bon de me mettre 2 mois de rétention, que j'ai effectué en juin et juillet, je l'ai comme on dit " en travers de la gorge".
N'étant pas de nature procédurière, mais ayant bien l'intention de faire valoir mes droits puisque j'ai eu un rappel forcé de mes devoirs, j'ai lu sur le site d'un juriste qu'il existe dans ce cas un "recours en indemnisation contre l'autorité préfectorale." Considérant que j'ai eu un préjudice financier et moral pour ce mois en trop, est ce que quelqu'un peut me renseigner sur cette procédure et les chances d'aboutir ?
merci d'avance
J'amene quelques nouvelles et des interrogations!
J'ai recu ce jour le LRAC de l'ordonnance pénale : 135 euros d'amende et 1 mois de rétention ! (rappel 94 au lieu de 50 1ere fois) je vais donc payer dans le mois et j'aurai encore 20% de remise ( plus qq frais).
Par contre le préfet ayant cru bon de me mettre 2 mois de rétention, que j'ai effectué en juin et juillet, je l'ai comme on dit " en travers de la gorge".
N'étant pas de nature procédurière, mais ayant bien l'intention de faire valoir mes droits puisque j'ai eu un rappel forcé de mes devoirs, j'ai lu sur le site d'un juriste qu'il existe dans ce cas un "recours en indemnisation contre l'autorité préfectorale." Considérant que j'ai eu un préjudice financier et moral pour ce mois en trop, est ce que quelqu'un peut me renseigner sur cette procédure et les chances d'aboutir ?
merci d'avance