Peut-on passer au tribunal sans avoir reçu de pv ?

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Sissi

Peut-on passer au tribunal sans avoir reçu de pv ?

Message par Sissi »

Bonjour à tous,

Voilà ma situation :
ma belle soeur m'a cédé son vehicule, dont les cardans devaient ê changé pour le ct donc la carte grise.
j'ai fait appel à une de mes connaissances pour effectué l'opération.
le problème est que les cardans présentaent un défaut-constructeur. donc le changement n'a pu être effectué, et un peu d'huile a coulé sous la voiture.
la police municipale passe alors que la pièce n'a toujours pas été changé (la voiture etait encore sur le pieds de biche). résultat des courses : ils m'assignent en justice pour mise en danger d'atrui (soit disant il suffirait que quelqun allume un allumette pour faire bruler tout le quartier : encore faudrait-il que la personne aille sous la voiture !!!)
on m'a par ailleurs demaé de déplacer le vehicule, la personne a pris les plaques mais je n'ai pas eu de contravention, est-ce normal ? est-ce que je dois attendre une convocation ?
j'ai pris des photos de l'etat du vehicule pour prouver qu'il n'y avait pas de relles mises en danger. Cela suffira devant le juge ?
Merci de répôndre !!! je panique !!! je suis etudiante et j'ai pas de quoi payer des frais de justice ou une grande contravention. Merci !

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Ils vous "assignent" en justice sur quel motif ? Avez vous un document quelconque ?

Avez vous signé un quelconque PV ?

La mise en danger pour un tel cas n'est pas crédible.

Sissi

Message par Sissi »

Je vous remercie d'abord pour votre réponse !
Non j n'ai reçu aucun document mais ils ont relevé la plaque d'immatriculation et m'ont demandé mon nom. Ce qui m'a étonné c'est justement le fait de ne pas avoir de contravention ou autr document, ais peut être me l'enverront ils a mon domicile ??? Et je ne pense pas non plus avoir mis quiconque en danger
Sissi

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Alors, wait and see et revenez nous voir si vous recevez un PV.

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