Consécutivement à l'article paru dans Auto Plus le 23/10/2007, qui dénonce un rapport accablant rédigé au sein même de la police concernant la fiabilité des mesures de vitesse kilométrique, ma question est la suivante :
vous parait il raisonnable et réaliste de contester un PV de moins de 20kmh supérieur à la vitesse autorisée en invoquant les articles :
- art 5.3.3 de l'arreté du 5 janvier 1991 selon lequel "toute dépose (du radar pour la vérification annuelle) necessite lors de la remise en place un nouvel ajustage
- art 24 du décret du 3 mai 2001 (le certificat de verification de l'installation est délivré après qu'une inspection de l'instrument installé a été réalisé). En absence d'un organisme désigné, celle ci est effectuée par la DRIRE du lieu de l'installation.
Merci pour vos réponses.
Florence.
Radars automatiques : PVs valables ou non?
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