Bonjour, je me retourne un peu tardivement vers vous car après avoir essayé moults procédures et contacts divers, rien ne bouge et le jugement de l'affaire qu'on me reproche, approche.
Je vais essayé d'être clair, à défaut de faire court.....
alors voilà :
- 18/01/2007:je reçois un avis de retrait de 6 points sur mon permis de conduire, sous pli en envoi simple, émanant du FNPC (fichier national du permis de conduire à paris). IL y a la date de l'amende, le lieu et l'heure, mais pas l'infraction, qui s'est passée en avril 2006.
Sur ce, je me rends à la gendarmerie qui me renvoie à la préfecture, service des permis. Et là, qu'elle n'est pas ma surprise d'entendre que l'on me reproche un taux d'alcoolémie positif, entre 0,25 et 0,50 mg/l d'air !!! IL se trouve que j'étais bien sur la commune de l'infraction ce jour-là, mais je n'ai JAMAIS été contrôlé positif, j'y étais seulement en vacances. J'ajoute que je n'ai d'ailleurs jamais fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positive.
- 22/01/07 :j'envoie 2 courriers, un au FNPC et l'autre au tribunal de police du lieu de l'infraction, qui en plus ne se situe pas sur la métropole, mais dans un DOM (guadeloupe). L'objet de ces courriers est de contester et d'expliquer mes arguments prouvant ma bonne foi.
- par la suite je reçois un courrier du tribunal de Police du lieu de l'infraction, m'expliquant en clair que je suis bel et bien en faute, mais le problème est que le courrier de guadeloupe ne mentionne à aucun moment le problème d'alcoolémie, mais un autre problème !!!!!
En effet, il m'est reproché cette fois un défaut d'assurance en règle sur un véhicule que j'ai bien conduit en guadeloupe mais qui n'était pas à moi...j'ai donc signé le PV de constatation, non sans en avoir informé le propriétaire, qui est un ami domicilié là-bas. IL m'avait prêté sa voiture ce jour-là, mais je ne savais pas que son attestation verte d'assurance était périmée depuis début 2006. Après plusieurs échanges postaux avec la Guadeloupe (lieu de l'infraction) qui se sont révélés infructueux, ainsi qu'auprès du Tribunal administratif dont je dépends, je me suis retourné vers Maître De Caumont à Paris, qui m'a proposé de prendre contact avec son assistante mais celle-ci s'avère jamais disponible, ne rappelle jamais, bref, ça commence à urger et rien n'est résolu.
Je ne me suis jamais senti aussi aidé !!!!!
Résultat j'ai une amende à payer pour une infraction réglementaire pour laquelle je ne suis pas responsable, j'ai 6 points en moins sur mon permis à cause du problème d'alcoolémie auquel je ne comprends rien car je n'ai jamasi reçu ni PV, ni amende, je ne sais pas combien je dois payer ni quand, bref, il est tant d'agir !!!
Je me suis déjà adressé à un autre avocat que Maître de Caumont sur ma commune, qui n'en a rien à foutre, et m'a dit qu'il ne ferait rien de plus que moi, etc....
Merci donc de me dire ce que je peux faire de plus maintenant.
non responsable d'infraction, que faire ???
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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moimeme
Bonsoir
C'est connu, le rhum laisse des trous noires le landemain. Sinon à part celà vous avez peut être été victime d'une usurpation d'identité par quelqu'un qui vous connait très bien sur votre lieu de vacance, il y a trop de coincidences. Votre copain , prêteur de vl sans assurance, êtes vous certain qu'il soit un vrai "copain" ?
C'est connu, le rhum laisse des trous noires le landemain. Sinon à part celà vous avez peut être été victime d'une usurpation d'identité par quelqu'un qui vous connait très bien sur votre lieu de vacance, il y a trop de coincidences. Votre copain , prêteur de vl sans assurance, êtes vous certain qu'il soit un vrai "copain" ?
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Schumi79
merci a chacun d'entre vous.....pour ce qui est du "copain" habitant là-bas, il n'a jamais répondu à mes courriers recommandés avec accusé de réception.
POur l'usurpation d'identité, j'ai déjà déposé plainte par courrier auprès du tribunal de police de POinte à Pitre, mais pas de réponse, je ne sais pas si on peut porter plainte par courrier....
en tous cas merci.
POur l'usurpation d'identité, j'ai déjà déposé plainte par courrier auprès du tribunal de police de POinte à Pitre, mais pas de réponse, je ne sais pas si on peut porter plainte par courrier....
en tous cas merci.
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moimeme
Bonjour
Si tout a fait pour déposer plainte, un simple courrier suffit mais au Procureur de la République qu'il faut l'adresser. Sinon avez vous réussit a contacter le service verbalisateur, voire même l'AFO qui a verbalisé serait le top. Quant au "copain" ......
Autrement avec tous les justificatifs que vous avez dues conserver(AR, copie de lettre....) si vous expliquez clairement votre cas au tribunal il se peut qu'il y aii une demande de complément d'enquête par le Procureur de votre région qui transmettra alors le dossier au Proc de PàP. Attention, il va falloir être persuasif.
Si tout a fait pour déposer plainte, un simple courrier suffit mais au Procureur de la République qu'il faut l'adresser. Sinon avez vous réussit a contacter le service verbalisateur, voire même l'AFO qui a verbalisé serait le top. Quant au "copain" ......
Autrement avec tous les justificatifs que vous avez dues conserver(AR, copie de lettre....) si vous expliquez clairement votre cas au tribunal il se peut qu'il y aii une demande de complément d'enquête par le Procureur de votre région qui transmettra alors le dossier au Proc de PàP. Attention, il va falloir être persuasif.
