Bonjour ;
Entre Sept 2006 et Juin 2007 j' ai eu beaucoup de PVs stationement car j'habitais au centre ville et je ne pouvais pas aller honorer parcometre pendant la journee ; 22 sept 2007 j'ai posté en AR à Regis de la police municipal en demandant un echlonement des 944 euros ; et j'ai donne la photocopie de tous les PVs . Le 9 oct 2007 j'ai recu une mise en demeure de l'huissier mendate par tresor public : payer 535 Euros ;relatif des PVs de SEPT au DEC 2006 : 9 PV majores + frais huissier
J'ai ecris à OMP en mentionnant que je n'ai jamais recu l'avis des PVs majores et j'ai mis en copie l'huissier ; j'ai expliqué que j'attend que mon courrier de 22 sept 2007 à la Regis de la police municipal soit statuer...
Finalement le 12 OCT 2007 j'ai envoye tous les autres PVs avec les timbre d'amande correspondant 11 et 35 euros affranchi ( 653 euros ) à la regis municipal ; MAIS le 30 oct 2007 j'ai recu un autre Mise en demeur : "je viens d'etre mendaté par tresor public afin d'encaisser la somme de 410 euros pour des PVs de stationement des mois de Jan 2007;alors que les PVs du mois de janvier ont ete acquittes par timbre d'amande+affranchissement
que vous me conseiller dans ce Cas SVP Help Scours
PVs de stationnement et amnesty!!!!!!!!!!!
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
NEUF
Re: PVs de stationnement et amnesty!!!!!!!!!!!
Rebonjour;
Est ce que quelqu'un peut me dire qu'est ce qui veux mieux faire svp ?
Dois je payer la difference par rapport à ce que j'ai paye ( 653 Euros timbre d'amende ) avec du retard ; car j'ai l'impression que la justice de notre cher pays est devenu rentier avec des taux pire que usurier.........Repondez moi SVP ;
Bonjour ;
Entre Sept 2006 et Juin 2007 j' ai eu beaucoup de PVs stationement car j'habitais au centre ville et je ne pouvais pas aller honorer parcometre pendant la journee ; 22 sept 2007 j'ai posté en AR à Regis de la police municipal en demandant un echlonement des 944 euros ; et j'ai donne la photocopie de tous les PVs . Le 9 oct 2007 j'ai recu une mise en demeure de l'huissier mendate par tresor public : payer 535 Euros ;relatif des PVs de SEPT au DEC 2006 : 9 PV majores + frais huissier
J'ai ecris à OMP en mentionnant que je n'ai jamais recu l'avis des PVs majores et j'ai mis en copie l'huissier ; j'ai expliqué que j'attend que mon courrier de 22 sept 2007 à la Regis de la police municipal soit statuer...
Finalement le 12 OCT 2007 j'ai envoye tous les autres PVs avec les timbre d'amande correspondant 11 et 35 euros affranchi ( 653 euros ) à la regis municipal ; MAIS le 30 oct 2007 j'ai recu un autre Mise en demeur : "je viens d'etre mendaté par tresor public afin d'encaisser la somme de 410 euros pour des PVs de stationement des mois de Jan 2007;alors que les PVs du mois de janvier ont ete acquittes par timbre d'amande+affranchissement
que vous me conseiller dans ce Cas SVP Help Scours[/quote]
Est ce que quelqu'un peut me dire qu'est ce qui veux mieux faire svp ?
Dois je payer la difference par rapport à ce que j'ai paye ( 653 Euros timbre d'amende ) avec du retard ; car j'ai l'impression que la justice de notre cher pays est devenu rentier avec des taux pire que usurier.........Repondez moi SVP ;
Bonjour ;
Entre Sept 2006 et Juin 2007 j' ai eu beaucoup de PVs stationement car j'habitais au centre ville et je ne pouvais pas aller honorer parcometre pendant la journee ; 22 sept 2007 j'ai posté en AR à Regis de la police municipal en demandant un echlonement des 944 euros ; et j'ai donne la photocopie de tous les PVs . Le 9 oct 2007 j'ai recu une mise en demeure de l'huissier mendate par tresor public : payer 535 Euros ;relatif des PVs de SEPT au DEC 2006 : 9 PV majores + frais huissier
J'ai ecris à OMP en mentionnant que je n'ai jamais recu l'avis des PVs majores et j'ai mis en copie l'huissier ; j'ai expliqué que j'attend que mon courrier de 22 sept 2007 à la Regis de la police municipal soit statuer...
Finalement le 12 OCT 2007 j'ai envoye tous les autres PVs avec les timbre d'amande correspondant 11 et 35 euros affranchi ( 653 euros ) à la regis municipal ; MAIS le 30 oct 2007 j'ai recu un autre Mise en demeur : "je viens d'etre mendaté par tresor public afin d'encaisser la somme de 410 euros pour des PVs de stationement des mois de Jan 2007;alors que les PVs du mois de janvier ont ete acquittes par timbre d'amande+affranchissement
que vous me conseiller dans ce Cas SVP Help Scours[/quote]
-
NEUF
DEMANDE D'AVIS DES AVOCATS
Rebonjour;
Est ce que quelqu'un peut me dire qu'est ce qui veux mieux faire svp ?
Dois je payer la difference par rapport à ce que j'ai paye ( 653 Euros timbre d'amende ) avec du retard ; car j'ai l'impression que la justice de notre cher pays est devenu rentier avec des taux pire que usurier.........Repondez moi SVP ;
Bonjour ;
Entre Sept 2006 et Juin 2007 j' ai eu beaucoup de PVs stationement car j'habitais au centre ville et je ne pouvais pas aller honorer parcometre pendant la journee ; 22 sept 2007 j'ai posté en AR à Regis de la police municipal en demandant un echlonement des 944 euros ; et j'ai donne la photocopie de tous les PVs . Le 9 oct 2007 j'ai recu une mise en demeure de l'huissier mendate par tresor public : payer 535 Euros ;relatif des PVs de SEPT au DEC 2006 : 9 PV majores + frais huissier
J'ai ecris à OMP en mentionnant que je n'ai jamais recu l'avis des PVs majores et j'ai mis en copie l'huissier ; j'ai expliqué que j'attend que mon courrier de 22 sept 2007 à la Regis de la police municipal soit statuer...
Finalement le 12 OCT 2007 j'ai envoye tous les autres PVs avec les timbre d'amande correspondant 11 et 35 euros affranchi ( 653 euros ) à la regis municipal ; MAIS le 30 oct 2007 j'ai recu un autre Mise en demeur : "je viens d'etre mendaté par tresor public afin d'encaisser la somme de 410 euros pour des PVs de stationement des mois de Jan 2007;alors que les PVs du mois de janvier ont ete acquittes par timbre d'amande+affranchissement
que vous me conseiller dans ce Cas SVP Help Scours[/quote]
Est ce que quelqu'un peut me dire qu'est ce qui veux mieux faire svp ?
Dois je payer la difference par rapport à ce que j'ai paye ( 653 Euros timbre d'amende ) avec du retard ; car j'ai l'impression que la justice de notre cher pays est devenu rentier avec des taux pire que usurier.........Repondez moi SVP ;
Bonjour ;
Entre Sept 2006 et Juin 2007 j' ai eu beaucoup de PVs stationement car j'habitais au centre ville et je ne pouvais pas aller honorer parcometre pendant la journee ; 22 sept 2007 j'ai posté en AR à Regis de la police municipal en demandant un echlonement des 944 euros ; et j'ai donne la photocopie de tous les PVs . Le 9 oct 2007 j'ai recu une mise en demeure de l'huissier mendate par tresor public : payer 535 Euros ;relatif des PVs de SEPT au DEC 2006 : 9 PV majores + frais huissier
J'ai ecris à OMP en mentionnant que je n'ai jamais recu l'avis des PVs majores et j'ai mis en copie l'huissier ; j'ai expliqué que j'attend que mon courrier de 22 sept 2007 à la Regis de la police municipal soit statuer...
Finalement le 12 OCT 2007 j'ai envoye tous les autres PVs avec les timbre d'amande correspondant 11 et 35 euros affranchi ( 653 euros ) à la regis municipal ; MAIS le 30 oct 2007 j'ai recu un autre Mise en demeur : "je viens d'etre mendaté par tresor public afin d'encaisser la somme de 410 euros pour des PVs de stationement des mois de Jan 2007;alors que les PVs du mois de janvier ont ete acquittes par timbre d'amande+affranchissement
que vous me conseiller dans ce Cas SVP Help Scours[/quote]