Je vois que nous tous à peu près d'accord...
Le radar était un MESTA 210 avec, probablement, des Gendarmes derrière.
Je ne me suis rendu compte de rien avant de trouver le courrier dans ma boite avant-hier.
Je n'ai encore rien payé ni signé.
Le courrier ayant été réalisé le 13/11 , il me reste jusqu'au 28/11 pour le régler.
Je compte un peu sur l'avis général pour finalement prendre une décision sur la conduite... (encore !) à tenir.
Mauvais code Postal
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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ndelattre
Contestation de forme et nulité
On peut toutà la fois avoir comis une infraction et être relaxé pour vice de forme ou de procédure. Celà s'applique du crime à la simple contravention. Seul le juge pourra au final décider ou non la nullité du PV pour mauvais code postal. 30% de chance à mon avis et pas sans un bon avocat ayant dans son cartable une jurisprudence de cas semblables ou proches. Probablement une condamnation puis une relaxe en appel (là je dirai 50/50 chance). Seul point positif ... les points ne sont pas retirés avant la condamnation définitive. Ce qui pour certains vaut bien plus cher que l'amende.
La question subsidiaire que j'aurai est de savoir ce qu'il est porté sur le PV rose des gendarmes s'il a été établi ... Si le code est faux le commentaire s'applique. Si ce n'est qu'une erreur de frappe dans la retranscription j'ai bien peur que les carrotes soient cuites.
La question subsidiaire que j'aurai est de savoir ce qu'il est porté sur le PV rose des gendarmes s'il a été établi ... Si le code est faux le commentaire s'applique. Si ce n'est qu'une erreur de frappe dans la retranscription j'ai bien peur que les carrotes soient cuites.