suspension adm/penal... y'a un avocat dans la salle ???

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pata

suspension adm/penal... y'a un avocat dans la salle ???

Message par pata »

bonjour a tous,
voila en quelques lignes ma/mes questions:
j'ai un commis le 21 septembre 2007 un exces de vitesse superieur a 50km/h, le gendarme m'a notifié une retention provisoire de 72h et m'a convoqué des le lendemain pour me donner une retention administrative, le 5 novembre je recevais une ordonnance penal confirmant cette descision administrative, a savoir 4 mois de suspension, et rajoute ( un bonus ?) 400€ d'amende.
mon probleme est le suivant: j'ai fait opposition a cette ordonnance penal, car le jour meme de ma perte de permis, j'ai egalement perdu mon travail et je suis dans l'impossibilité de regler une telle somme.
je sais que l'ordonnance pénale prevaut sur la decision administrative mais ayant fait opposition ( je serais rejugé en MARS 20007) l'on me dit que la desicion administrative retrouve legitimité... quand est il reellement? ne pourrrais je pas recuperer mon permis en attendant qu'un autre jugement soit prononcé comme me le dit le greffier du tribunal de police ? malgres ce qu'en dit la sous prefecture ?
si quelqu'un pouvait m'eclairer je ne l'en remercirai que trop :o)
merci d'avance

look71

Message par look71 »

Bonsoir,

Pour toi c'est tout simple on est le 10 Décembre 2007. Tu n'a pa encore été condamné définitvement donc du 21 Sept 2007 au 21 Janvier tu écopera de ta suspension administrative.

Entre temps tu aura été convoquer par la Prefecture pour Visite Médicale, une foi APTE DEFINITIF on te le redonne.

Comme tu est Juger en Mars 2007. Tu roulera entre temps sans problème puis peut-être qu'avec un peu de chance la Suspension Judiciaire sera moin lourde que l'Administrative.

En tout cas je te comprend et te souhaite bien du courage dans tes démarches.

pata

Message par pata »

merci de ta reponse look71...
c donc bien ca, la decision administrative bien que "provisoire" desqu'une decision judiciaire est prononcé, reprend court...
ce n'est pas l'cas mais, dans le cas ou il s'agirait d'une erreur, j'aurais tout de meme effectué ma peine... a quoi sert l'opposition ? :x
justice??? vs avez dit justice ? :)

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