Amende majorée pas reçu contravention initiale

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pat18

Amende majorée pas reçu contravention initiale

Message par pat18 »

Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui une amende majorée de 375€ pour un petit excés de vitesse (<20km) que j'aurais commis il y a plus de trois mois.

Hors je n'ai jamais reçu la contravention d'origine !! (Précision : je n'ai pas changé d'adresse entre temps).

Quel est le moyen de recours, sachant que j'ai toujours payé les amendes minorées dès réception de l'avis. Je veux bien payer l'amende d'origine, mais je trouve inconcevable de payer l'amende majorée dans ces circonstances.

Merci d'avance

Patrick

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Vous n'avez pas changé d'adresse mais est-ce que la carte grise reproduit sans erreur votre adresse ?

Si cela vient de Rennes il faut vous rapprocher de la TCA (Trésorierie Contrôle Automatisé) au 0 821 0 815 00, sinon de l'OMP du tribunal qui a géré ce PV

pat18

Adresse bonne

Message par pat18 »

tout d'abord merci pour votre réponse. L'adresse sur ma carte grise est correcte. Effectivement cela vient de Rennes. Je vais les contacter Lundi. Qu'est-ce que l'OMP (Officier M... P...) et comment voir qui il est sur le papier que je viens de recevoir? En général est-ce que l'on arrive a re basculer vers le PV d'origine quand on ne l'a jamais reçu?

Encore merci

Patrick

Aléa
Messages : 5654
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Message par Aléa »

Bonjour,

OMP = Officier du Ministère Public, autorité chargée des poursuites devant la juridiction de proximité.

Il arrive que la TCA soit arrangeante, voyez dès lundi et donnez nous le résultat.

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