URGENT!!URGENT !Besoin d'aide... courrier huissier justice !

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Trankil

URGENT!!URGENT !Besoin d'aide... courrier huissier justice !

Message par Trankil »

Bonjour à tous,

Je vais essayé d'être le plus concis possible...

Je suis verbalisé le 09 Novembre 2006 pour non-port de la ceinture.
Je conteste en envoyant un courrier le 13 Novembre à Gendarmerie Nationale Brigade motorisée.
Je reçois un courrier le 07 janvier 2007 de la gendarmerie nationale m'indiquant qu'il n'est pas de leur ressort de prendre une décision mais à l'officier du ministère public, donc se charge d'envoyer ma contestation à ce dernier.
Je reçois le 23 juin un avis d'amendes du trésor Public concernant une amende forfaitaire majorée de 375€ (contre 90€ de PV initialement).
J'envoie le jour-même un nouveau courrier à l'officier du ministère public, lui indiquant que je n'ai jamais reçu de réponse à ma contestation, et pire on me réclame l'amende forfaitaire majorée de 375€. Donc je réclame des précisions et surtout un courrier de réponse à ma contestation.
Le 26 Juin, courrier de l'OMP indiquant qu'un courrier m'a été envoyé le 10 Janvier (copie jointe d'ailleurs à ce courrier) m'informant que ma contestation ne pouvait recevoir une suite favorable, l'amende n'ayant pas été payée dans les délais, désormais c'est 375€. Mais comment puis-je payer une amende sachant aucun courrier de réponse à ma contestation ne m'est parvenu et donc ne sachant pas qu'il fallait que je paye ??
Le 30 juin, j'envoie un nouveau courrier à l'OMP, indiquant prendre connaissance de sa décision dans son précédent courrier (et rappelant à noyuveau n'avoir jamais reçu ce courrier de réponse à ma contestation) et donc je règle les 90€ mais bien évidemment pas les 375€.
Réponse de l'OMP le 3 Juillet, m'indiquant qu'il reste 285€ à règler.
Je ne donne pas suite en pensant qu'on me laisserait désormais tranquille.
Je reçois ce jour un courrier d'un huissier de justice, me réclamant le reste de l'amende + frais soit 327,78€ sous 8 jours, sinon se présentera à mon domicile pour saisie de biens mobiliers...

Je suis désormais bien embêté et ne sais quoi faire, vers qui me retourné et bien sûr pas le souhait de payer.
C'est quand même dingue, je ne reçois pas de courrier de réponse à ma contestation, je paye les 90€ de l'amende, on me réclame le reste et maintenant, c'est un huissier qui s'est saisit de l'affaire...

Merci MERCI beaucoup pour tous les bons conseils que vous pourrez m'envoyer.

Bonne soirée
Trankil (qui ne l'est pas trop en ce moment)

Grincheux

Message par Grincheux »

Il faut aller à la greffe du tribunal de police où est l'"OMP", a Paris c'est dans le 19éme et ils reçoivent le matin. ne vbous trompez pas d'adresse, c'est marqué sur votre avis de majoration. Vous expliquez votre cas, vous avez la justification que vous avez payé le montant initial, et au guichet on peut vous faire "grâce" des majorations. Vous portez votre "grâce" au Trésor Public, (le bureau à côté) et si tout va bien ....c'est terminé.
Enfin...ça peut se passer comme ça. :)
Grincheux

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