Bonjour à tous,
Ma fille vient de se faire arrêter en Espagne positive à l'alcootest. (je sais c'est mal !)
Les policiers espagnols lui ont pris son permis français, aposé un sabot sur la voiture, mis une amende de 240€ et lui ont déclaré que son permis lui sera rendu dans 10 mois : il faudra qu'elle vienne le chercher à ce moment là. De plus elle m'a dit qu'ils l'auraient condamnée à 22 jours de TIG. (Elle parle espagnol et pas moi)
Bon week end ...
Cela s'est passé près de San Sebastian, pas très loin de la frontière. Je suis allé récupérer la voiture. Par contre pas d'info sur le permis...
Y a-t-il qqu'un ayant des connaissances juridiques pour me dire que faire : les autorités espagnoles ont elles le droit de saisir un permis français ? Sinon comment le récupérer ?
A qui s'adresser pour faire valoir ses droits ? Le dossier passera-t-il de la justice espagnole à la justice française ? Les TIG sont ils applicables ?
Merci de m'aider ou de me guider vers quelqu'un qui pourrait m'aider.
Permis retiré en Espagne, au secours !
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Si une autorité d'un pays peut confisquer un document officiel délivré par un autre pays pour de tels faits, je ne crois pas qu'elle peut le conserver.
Si en France, un étranger se fait sucrer le permis ce document est renvoyé par la voie consulaire au Pays d'origine.
Essayez de voir avec une préfecture
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laykah